30 minutes entre l'ethylotest et l'ethylometre

Sujet vu 18988 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 16:58
> Droit routier > Code de la route


Alexandra, Posté le 18/03/2008 à 16:58
2 message(s), Inscription le 23/06/2007
que dois je faire car il m'est arriver la meme chose le 16 -03-2008 suite a un controle de police il me demande de soufler sur l'ethylotest qui affiche POSITIF AU CONTROLE donc de suite il me rammene au poste de police et me demande de soufler cette fois ci sur l'ethylometre la premiere fois de que soufle il marque 0.26 puis une deuxieme fois il me demande de soufler et la l'ethylometre affiche " ALCOOL DANS LA BOUCHE " et il n' affiche aucun resultat tres entonner de ne jamais avoir vu ce que l'ethylometre affiché les policier de demande de soufler une troisiemme fois et la 0.36 puis il me demande une derniere fois et la le taux d'alcool ne monte pas mais baisse et passe a 0.32 ET tout ça en mois 30 minutes alors que LA LOI DIT QUE ENTRE LE TESTE DE L'ETHYLOTEST ET L'ETHYLOMETRE IL SE DOIT D'ECOULER AU MOINS TRENTE MINUTES pour que le delit sois confirmer et mon cas et le contraire car en moins de 30 minutes ils ont decider que je eter ivre en plus sur une machine qui fausse le resultat et surtout 30 minutes pas respecter que dois je faire pour entamer une plainte pour irregulariter de controle ou vice de prcedure ou je ne sais pas quoi faire d'ou ma question merci beaucoup de votres aides

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 18/03/2008 à 19:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce n'est pas la loi qui dit qu'il doit y avoir 30 minutes entre les deux, mais c'est un tribunal qui avait rendu une décision allant dans ce sens au regard du manuel technique de l'appareil qui prévoyait que pour être efficace, il devait y avoir un espace de 30 minutes.

Autrement dit, c'est loin d'être gagné car la cour de cassation ne s'est pas encore posée sur la question mais ça vaut le coup de se plaider devant le tribunal.

Je vous conseille d'attendre votre passage devant le tribunal et de faire valoir votre défense.

__________________________
Cordialement.

Pierre PONOS, Posté le 25/04/2008 à 16:59
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
C'est effectivement la décision d'approbation des deux modèles d'éthylomètre utilisés par les forces de l'ordre, qui dispose qu'un délai de 30 mn doit s'écouler avant le contrôle et l'absorbtion d'alcool (ou avoir fumé).

En droit pénal, le doute profite toujours au prévenu (ou contrevenant en cas d'infraction contraventionnelle).

Il s'agit d'un moyen sérieux à soulever avant toute défense au fond !

Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com

gaucher, Posté le 25/04/2008 à 17:07
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
ATTENTION CEPENDANT AVEC LES NOUVEAUX ETHYLOMETRES. IL N'Y A PLUS DE DELAIS ENTRE LE CONTROLE ET LE TAUX NI ENTRE LES DEUX SOUFFLES POUR VERIFICATION.

EN EFFET L'APPAREIL INTEGRE A LA FOIS LE CONTROLE ET LA VERIFICATION

JamesEraser, Posté le 16/05/2008 à 19:42
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Selon le mode de contrôle, appareil fixe ou embarqué, il y a effectivement un délai à respecter.
En embarqué, 10 ou 30 min (selon l'appareil) de délai entre la dernière consommation d'alcool et la mesure.
30 min pour les appareils fixes.
En règle générale, 15 min séparent les deux mesures, qu'elles soient demandées par l'usager ou prescrites par les enquêteurs. Dans tous les cas, c'est la mesure la plus basse qui est retenue. L'intérêt qui réside dans ces deux valeurs est de déterminer s'il s'agit d'une phase ascendante, descendante ou du pic d'alcoolisation.
OIM R.126, ann.I, §12 et AM du 08/07/03 ann A.1.2 JO 20

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Pierre PONOS, Posté le 17/05/2008 à 18:01
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Je fais suite au message de "james eraser".

Effectivement, les décisions d'homologuation des deux ethylomètres fixes :
DRAGER et SERES indiquent bien le délai de 30 mn dans lequel la personne ne doit n'y avoir fumé, ni aborbé un produit.

Je serai interessé d'avoir les références précises des appareils mobiles et le lien où trouver les décisions d'homologations.


Enfin, "Alexandra" n'a pas émis de nouveaux messages pour indiquer si elle avait exercé un recours devant le Tribunal pour invoquer cette nullité "in limine litis" c'est à dire avant d'aborder le fond de l'affaire...

JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 19:00
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pour Pierre
http://www.lne.fr/moteur-recherche/search.asp?mid=1403211b485b9e361b79e
a83f4044fda&l=fr
puis
AM du 08 07 2003 art 15 et 25, JO 20
La tolérance maximale est de 0,032mg/l. Il est parfois bon de jouer sur cette tolérance lorsque le taux frise le contraventionnel mais il faut savoir que la gendarmerie demande une tolérance bien inférieure à celle imposée par les textes. Cette tolérance mesurée annuellement par le LNE après vérifications figure dans le carnet de métrologie de l'appareil.

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

pitouvi21, Posté le 28/12/2009 à 09:21
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Moi jaimerai savoir comment coute l'alcotest appareil avec éthylomètre pour dans lauto ... je vais avoir besoin de sa pour prendre mon auto :( pas choix sinon pas de permi pendant 1 ans pi chu enseinte alors pas choix davoir la machine

Tisuisse, Posté le 28/12/2009 à 13:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "bonjour" en arrivant et un "merci d'avance" en fin de message, sont toujours très appréciés pour obtenir des réponses surtout que les juristes qui interviennent, le font à titre bénévole.

En tant que particulier, vous ne pouvez pas disposer d'un éthylomètre, appareil mesurant la quantité d'alcool (en milligramme) contenue dans l'air expiré (en litre), c'est réservé aux FDO. Vous ne pouvez faire usage que d'éthylotests et ces éthylotests sont en vente libre (grandes surfaces, pharmacies et para-pharmacies, magasins spécialisés d'accessoires automobile, etc.). Sachez cependant, que ces éthylotests ne sont pas forcément fiables. Vous pourriez très bien, en période ascendante d'alcoolémie, souffler dans votre éthylotest avant de démarrer, et être sous le seuil contraventionnel, puis vous faire arrêter 15 minutes plus tard et découvrir que votre taux d'alcool est supérieur au seuil limite.

Dans votre état, la seule solution, et c'est tant mieux pour le futur bébé, c'est zéro alcool.

frog, Posté le 28/12/2009 à 15:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Prévois 800 à 1.500 euros pour un éthylotest électronique fiable.
L'éthylomètre électronique lui se vend à plus de 5.000 euros.

Marques de référence pour le premier : Dräger, Seres ou Intoximeter.

__________________________
Universität Potsdam.

sadness62, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2011 à 09:39
5 message(s), Inscription le 01/05/2011
Bonjour
Hier j'ai eu le même problème
j'ai été contrôlée a l'entrée de ma ville pour 0.29 la première fois et de même a la deuxième mais le délai entre les 2 souffles été pas plus de 5 minutes le tant que je lise la feuille pour accepter le stage
Aprés le remplissage des papier il me fais souffler une 3eme fois pour savoir si je peux reprendre le volant, et j'avais 0.20
l'appareil était dans le camion et l'homme voyait très bien que je n'avais rien
Je ne vous mentirais pas que j'ai bu 1 bière avant de prendre la route et rien d'autre

Est ce que je peux faire opposition pour le délai entre les deux souffles?

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 09:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une légende urbaine, non fondée sur le plan juridique, que de croire ou de faire croire qu'il faut 30 minutes entre 2 souffles. Le délai de 30 minutes ne s'applique aue entre le dernier verre bu et le premier souffle dans l'éthylomètre. 2 soufles dans l'éthylomètres peuvernt se faire à quelques minutes d'intervalle. C'est toujours la mesure la moins élevée qui est retenue. Si la première mesure à l'éthylomètre est de 0,25 mg/l d'air expiré et la seconde à 0,25, vous êtes en alcoolémie contraventionnelle et en phase descendante. Si un stage vous a été proposé c'est parce que vous bénéficiez d'une mesure de clémence donc stage et/ou amende de 4e classe. Cela s'appelle une composition pénale. Si une amende vous a été infligée, vous perdrez les 6 points mais si pas d'amende, seulement le stage, vous ne perdrez pas les 6 points.

sadness62, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2011 à 10:04
5 message(s), Inscription le 01/05/2011
J'habite a 2 minutes de la ou j'ai été en soirée et comme je l'avais au gendarme : j'ai consommé ma bière juste entre ce temps , il ne faut pas attendre même que se soit 15 min pour souffler a nouveau au lieu de 5 minutes? est ce que c'est conseiller ou obligatoire le temps vu que l'on peut le demander?
Personnellement je ne savais pas du tout qu'il avait un temps entre les souffles a respecter "soi-disant''

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 10:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a aucun délai-temps minimum exigé entre 2 souffles. Le seul délai exigé par la procédure est de 30 minutes entre le dernier verre et le 1er souffle dans l'éthylomètre (pas de délai entre le dernier verre et le 1er souffle dans l'éthylotest). Je rappelle qu'un étylotest n'est qu'un test, il indique si on est positif ou négatif à l'alcool or, pour verbaliser, une mesure doit obligatoirement être faite, et c'est l'éthylomètre qui sert à ça (mètre vient du grec metros = mesure).

sadness62, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2011 à 10:38
5 message(s), Inscription le 01/05/2011
Donc vous êtes d'accord avec moi au niveau du délai entre le verre d'alcool et le premier souffle même si je ne peux prouver le temps que j'ai fais entre Le Touquet et Etaples sur mer ? Qui tous deux sont a peu près de 4 kilomètres donc bien un temps de route de moins de 5min

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 10:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas à moi de prouver quoi que ce soit mais à vous de faire la preuve de ce que vous avancez. Les FDO vous certainement posé la question suivante (ou approchante) : quand avec-vous pris votre dernier verre ? En attendant, les gendarmes (ou les policiers) sont assermentés et, en cas de contestation, si votre affaire passe devant un tribunal, entre votre version et celle des FDO, le juge ne pourra que choisir la seconde.

Les gendarmes ont confisqué votre permis ou non ?
Avez-vous reçu une amende à payer ou non ?

sadness62, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2011 à 10:50
5 message(s), Inscription le 01/05/2011
Il m'ont demander si je voulais faire le stage et gardez mes points donc j'ai dis oui tous de suite
j'ai la preuve que vu qu'un témoin était avec moi au moment de la bière et le temps de faire la route

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 18:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La loi n'a jamais dit, et j'en suis formel, qu'il doit se dérouler un minimum de 30 minutes entre le contrôle avec un éthylotest et le 1er souffle à l'éthylomètre. Le seul temps à respecter est de 30 minutes entre le dernier verre et le 1er souffle à l'éthylomètre, c'est tout. Ne croyez surtout pas les légendes urbaines. Maintenant, si vous voulez contestez en avançant cet argument face au juge, faites-le et vous allez proprement vous faire étaler.

sadness62, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2011 à 21:12
5 message(s), Inscription le 01/05/2011
Je vous remercie de ces informations elle m'ont bien aider
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]