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30 minutes entre l'ethylotest et l'ethylometre

Alexandra Nouveau membre Inscrit : 23/06/2007 Messages : 2

Le 18/03/2008 16:58

que dois je faire car il m'est arriver la meme chose le 16 -03-2008 suite a un controle de police il me demande de soufler sur l'ethylotest qui affiche POSITIF AU CONTROLE donc de suite il me rammene au poste de police et me demande de soufler cette fois ci sur l'ethylometre la premiere fois de que soufle il marque 0.26 puis une deuxieme fois il me demande de soufler et la l'ethylometre affiche " ALCOOL DANS LA BOUCHE " et il n' affiche aucun resultat tres entonner de ne jamais avoir vu ce que l'ethylometre affiché les policier de demande de soufler une troisiemme fois et la 0.36 puis il me demande une derniere fois et la le taux d'alcool ne monte pas mais baisse et passe a 0.32 ET tout ça en mois 30 minutes alors que LA LOI DIT QUE ENTRE LE TESTE DE L'ETHYLOTEST ET L'ETHYLOMETRE IL SE DOIT D'ECOULER AU MOINS TRENTE MINUTES pour que le delit sois confirmer et mon cas et le contraire car en moins de 30 minutes ils ont decider que je eter ivre en plus sur une machine qui fausse le resultat et surtout 30 minutes pas respecter que dois je faire pour entamer une plainte pour irregulariter de controle ou vice de prcedure ou je ne sais pas quoi faire d'ou ma question merci beaucoup de votres aides Dernière modification : le 18/03/2008 19:33

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 18/03/2008 16:58
	Salut Alexandra, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489

Le 18/03/2008 19:33

Bonjour. Ce n'est pas la loi qui dit qu'il doit y avoir 30 minutes entre les deux, mais c'est un tribunal qui avait rendu une décision allant dans ce sens au regard du manuel technique de l'appareil qui prévoyait que pour être efficace, il devait y avoir un espace de 30 minutes. Autrement dit, c'est loin d'être gagné car la cour de cassation ne s'est pas encore posée sur la question mais ça vaut le coup de se plaider devant le tribunal. Je vous conseille d'attendre votre passage devant le tribunal et de faire valoir votre défense. __________________________ Cordialement.

Pierre PONOS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/04/2008 Messages : 14

Le 25/04/2008 16:59

C'est effectivement la décision d'approbation des deux modèles d'éthylomètre utilisés par les forces de l'ordre, qui dispose qu'un délai de 30 mn doit s'écouler avant le contrôle et l'absorbtion d'alcool (ou avoir fumé). En droit pénal, le doute profite toujours au prévenu (ou contrevenant en cas d'infraction contraventionnelle). Il s'agit d'un moyen sérieux à soulever avant toute défense au fond ! Pierre PONOS www.cabinet-ponos.com

gaucher Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/04/2008 Messages : 58	Le 25/04/2008 17:07
	ATTENTION CEPENDANT AVEC LES NOUVEAUX ETHYLOMETRES. IL N'Y A PLUS DE DELAIS ENTRE LE CONTROLE ET LE TAUX NI ENTRE LES DEUX SOUFFLES POUR VERIFICATION. EN EFFET L'APPAREIL INTEGRE A LA FOIS LE CONTROLE ET LA VERIFICATION

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 707

Le 16/05/2008 19:42

Selon le mode de contrôle, appareil fixe ou embarqué, il y a effectivement un délai à respecter. En embarqué, 10 ou 30 min (selon l'appareil) de délai entre la dernière consommation d'alcool et la mesure. 30 min pour les appareils fixes. En règle générale, 15 min séparent les deux mesures, qu'elles soient demandées par l'usager ou prescrites par les enquêteurs. Dans tous les cas, c'est la mesure la plus basse qui est retenue. L'intérêt qui réside dans ces deux valeurs est de déterminer s'il s'agit d'une phase ascendante, descendante ou du pic d'alcoolisation. OIM R.126, ann.I, §12 et AM du 08/07/03 ann A.1.2 JO 20 __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 16/05/2008 19:42

Pierre PONOS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/04/2008 Messages : 14

Le 17/05/2008 18:01

Je fais suite au message de "james eraser". Effectivement, les décisions d'homologuation des deux ethylomètres fixes : DRAGER et SERES indiquent bien le délai de 30 mn dans lequel la personne ne doit n'y avoir fumé, ni aborbé un produit. Je serai interessé d'avoir les références précises des appareils mobiles et le lien où trouver les décisions d'homologations. Enfin, "Alexandra" n'a pas émis de nouveaux messages pour indiquer si elle avait exercé un recours devant le Tribunal pour invoquer cette nullité "in limine litis" c'est à dire avant d'aborder le fond de l'affaire...

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 707

Le 17/05/2008 19:00

Pour Pierre http://www.lne.fr/moteur-recherche/search.asp?mid=1403211b485b9e361b79e a83f4044fda&l=fr puis AM du 08 07 2003 art 15 et 25, JO 20 La tolérance maximale est de 0,032mg/l. Il est parfois bon de jouer sur cette tolérance lorsque le taux frise le contraventionnel mais il faut savoir que la gendarmerie demande une tolérance bien inférieure à celle imposée par les textes. Cette tolérance mesurée annuellement par le LNE après vérifications figure dans le carnet de métrologie de l'appareil. __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 17/05/2008 19:05

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