Matérialisation d'une aire de livraison

Sujet vu 1979 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 18:55
> Droit routier > Code de la route


taljero, Posté le 13/05/2009 à 18:55
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour, je souhaiterais savoir si un marquage au sol suffit pour matérialiser une aire de livraison? ou si un panneau doit etre implanté en complément du marquage?

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Tisuisse, Posté le 13/05/2009 à 23:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour le savoir, vous allez en mairie, services techniques ou service de l'urbanisme, un arrêté municipal doit être pris pour cet emplacement. Si c'est le cas, l'émplacement est réservé pour les livraison 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf indications contraires données par panneaux spécifique.

taljero, Posté le 17/05/2009 à 17:09
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
re bonjour!
je repose ma question car ce n'est pas la reponse que j'attendais car je l'ai mal formulée peut etre!
je voudrais savoir si une signalisation horizontale (marquage au sol) est seul necessaire pour matérialiser une infraction sur la voie publique ou doit elle etre obligatoirement associée à une signalisation verticale (panneau d'interdiction)?
merci de votre compréhension pour votre nouvelle reponse!

taljero, Posté le 22/05/2009 à 00:26
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
merci pour l'info!


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