Maitrise de vitesse r413-17 et prevention routiere

Sujet vu 3823 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 17:45
> Droit routier > Code de la route


titi, Finistère, Posté le 18/08/2010 à 17:45
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
Ma fille a effectuée une sortie de route ( departementale ) en voulant eviter un renard qui a surgit devant elle. Resultat : atterrissage dans un champs de blé sur le toit ( elle s'en sort avec quelque ecchymoses ) donc beaucoup de chance.
Traumatisée, elle me contacte car c'est a peu de distance du domicile, quelques témoins se sont portés a son secours. Arrivé sur les lieu je décide (conformément à ce que l'on nous apprend en sécurité routiére : alerter-signaler- secourir)donc de prevenir les secours afin d'eviter le sur-accident.
Arrivée des secours, evacuation de la voiture(épave) et pour finir aprés avoir vérifié l'alcoolémie (négative) remise d'une contravention de 90€ au vu de l'article R413-17 pour non maitrise de vitesse. Il s'agit d'un evitement d'un obstacle non-previsible, mais le gendarme a decreté que n'ayant pas de cadavre d'animal il ne "pouvait" pas faire autrement.
Comment motiver des jeunes au respect de la prevention si en plus d'avoir eut trés peur, perdue sa voiture elle rend une contravention.
Dorénavant je sais que contecter le depanneur me fera faire des économie..
Peut-on dans ce cas contester ou faire une demande gracieuse ?
Merci

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citoyenalpha, Posté le 20/08/2010 à 15:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre contestation est recevable.

En effet l'agent verbalisateur n'a pas que constaté les faits il a aussi apprécié les déclarations de votre fille et les a écartées sous prétexte qu 'il n'y avait pas de cadavre d'animal.

Or il n'y a point de contravention pour non maîtrise de la vitesse en cas d'évitement d'un obstacle imprévisible.

L'agent ne peut constater l'absence de cet obstacle puisqu'il s'agissait d'un animal qui n'a point été heurté dû à l'évitement opéré par votre fille et qu'il n'était point présent lors de l'accident.

En conséquence il appartient à votre fille de contester la contravention au vu des faits relatés. Elle devra décrire précisemment l'accident. Joindre la déclaration de témoins si disponible.

En tout état de cause l'OMP ne pourra que citer votre fille devant le tribunal s'il souhaite voir confirmer la contravention.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 21/08/2010 à 08:52
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voici le texte, in extenso, de l'article R 413-17 du Code de la route :

Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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C'est sur ces bases que la verbalisation a été effectuée et, devant un tribunal, un contestation aura du mal à tenir la route.

Ce type de verbalisation suite à un accident, est désormais systématique et il n'est pas nécessaire que l'agent verbalisateur ait été présent lors de l'accident. Contrairement à l'excès de vitesse, lequel doit être mesuré, la vitesse excessive n'a pas besoin de mesure. C'est pourquoi le R 413-17 ne prévoit ni sanction sur le permis ni retrait de points.

Désolé pour votre fille mais le fait qu'elle s'en soit sortie sans blessure, est une bonne chose pour elle.

Bon courage.

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/08/2010 à 09:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, je ne suis pas d'accord avec mon confrère TISUISSE, oui pour la maitrise du véhicule, vitesse y compris, mais dans ce cas la conductrice a eu à faire face à un événement imprévisible, soudain (le fameux renard), ça aurait pu etre un sanglier, les Forces de l'Ordre ont été un peu trop zélé dans ce cas précis.

Il faut à l'aide des témoignages faire un recours auprès de l'OMP pour etre relevé de cet amende, en cas de refus à passer devant la juridiction compétente, l''OMP n'a que 2 choix : il classe sans suite ou il transmet au Parquet, je rejoint mon confrère Citoyen Alpha sur ce point, tenez bon, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 21/08/2010 à 11:29
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait d'accord avec toi, jeetendra, car effectivement, il semblerait bien que les FDO aient fait du zèle. Il appartiendra donc au juge de proximité de trancher. Il n'est pas impossible que ce juge classe le PV sans suite => donc relaxe de cette conductrice, mais il n'est pas impossible aussi qu'il confirme ce PV. Allez savoir ? nul n'est ici devin ni à la place du juge. Cependant, je pense que les chances de relaxe sont plus importantes, à mon humble avis, que les risques de confirmation.

tustus, Val-de-Marne, Posté le 30/11/2010 à 23:38
2 message(s), Inscription le 30/11/2010
J'ai connu la même situation que la fille de titi.

Alors que nous roulions sur l'autoroute pour les vacances, ma femme et moi avons eu un accident de route.

alors que nous voulions doubler une voiture sur une ligne droite, ma femme s'est rendue compte qu'elle avait une voiture dans son angle mort. Prise de panique et afin d'éviter la collision, elle a donné un fort coup de volant et notre véhicule a été frappée la glissière de sécurité. Nous avons fait un tête à queue et nous nous sommes retrouvés perpendiculaires à la route.

Vu notre position, nous avons pu heureusement redémarrer la voiture pour dégager la voie et ce grâce à la bienveillance des automobilistes qui nous ont laissés ressortir, puis nous nous sommes rangés dans une aire de service de l'autoroute (sortie de service de véhicules de secours) et en toute sécurité.

Les patrouilleurs de l'autoroute sont arrivés au bout de 4m pour dégager la voie des quelques débris perdus de notre voiture, puis les pompiers au bout de 15mn et enfin la gendarmerie.

Alors que nous étions sous le choc (la peur de notre vie), même si nous n'avons pas du tout été blessés, la gendarmerie nous a collé donc une contravention de 4me classe.

l agent nous avait dit qu en fonction des éléments que nous lui avions indiqué (qui étaient très flous dans notre esprit vu la proximité de l accident et le choc émotionnel) il nous verbalisaient pour perte de la maitrise du véhicule mais a uniquement indiqué à l écrit défaut de la maitrise de la vitesse avec référence au texte sans plus de précision.

nous lui avons fait confiance et nous sommes acquittés de l amende.

mais quelle a été ma surprise en voyant la disposition sur légifrance. ça ne correspondait pas à notre cas : - nous roulions à 105 km environ ;
- une ligne droite; pas de virage etc.
- il faisait un temps ensoleillé, donc pas de verglas
- pas de croisement d animaux - sur l autoroute etc.

le pire c est que pour établir le procès verbal il a indiqué l heure de l accident en fonction de mes dires (je m 'étais trompé de 20 mn) et ils n ont rien vu perçu et pu constater personnellement vu qu ils étaient absents (ont du entendre l appel des patrouilleurs).

même s'il m est impossible de contester maintenant vu que j ai payé je compte écrire pour me plaindre. je dispose de plusieurs éléments me permettant de faire la chronologie des évènements, obtenus au bout de deux mois et demi (rapport d intervention des pompiers notamment après saisine de la cada), autant dire qu il est presque impossible de contester sous 45 jours.

nous n avons mis la vie en danger de personne, nous sommes allés tous seuls contre le mur, n avons même pas rendu l autoroute inaccessible et on nous met une prune. Pas très sympa! surtout que la voiture avait été acquise deux mois auparavant. faut pas en rajouter par une amende. moi qui croyais que les forces de l ordre se devaient de secourir les gens.

Sanctionner sévèrement ceux qui commettent des infractions sur la route et en toute impunité oui, mais pas des gens qui n'ont rien fait de mal.

Tisuisse, Posté le 01/12/2010 à 07:01
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On peut très bien être verbalisé pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" sans pour autant avoir commis un "excès de vitesse". Dans le cas de l'excès de vitesse, le relevé de cette vitesse par un cinémomètre (radar, jumelles, etc.) est obligatoire alors que pour la vitesse excessive il n'en est pas besoin. La vitesse excessive est estimée "à vue de nez", au pif, par les agents qui ont verbalisé.

tustus, Val-de-Marne, Posté le 01/12/2010 à 07:13
2 message(s), Inscription le 30/11/2010
je ne suis pas d accord avec vous tisuisse

il n a pas été constaté la vitesse : elle a été déduite par de l'état de la voiture. vous pouvez même avoir un choc à 45 km/h.

de plus, le II et le III sont étroitement liés. ce sont des cas limitativement énumérés. peu importe la vitesse, il faut aussi que les circonstances particulières aient été réunies, ce qui n'était pas du tout le cas. les gendarmes n'ont rien pu constater personnellement, et ce peu importe l'état de la voiture...

cette infraction est tellement vague qu'elle est source d'abus. il n'est pas normal que quand vous avez un accident tout seul vous vous preniez une contravention...

Tisuisse, Posté le 01/12/2010 à 07:43
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que ce soit normal ou non, peu importe, l'article R 413-17 est tellement vague dans l'estimation de la vitesse que les FDO en font un usage presque systématique lors d'un accident même seul, sans personne en face, même si on roule sous les limitations prévues sur ce tronçon de route. Que ce soit un abus ? peut-être et ce sera au juge de trancher.


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