Litige sur une collision automobile

Sujet vu 1013 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 20:15
> Droit routier > Code de la route


PERETTI, Gard, Posté le 05/04/2009 à 20:15
1 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour, suite à une collision entre mon véhicule, Peugeot 207 et une autre automobile, Toyota 44 muni d'un parre bufle, un litige se pose entre cette personne et moi.

Le léger choc s'est effecté à l'arrière de ma voiture sur une route nationale dUZES et je n'ai constaté aucun dégâts sur les automobiles.

La personne a fait intervenir la gendarmerie mais aucun constat d'accident n'a été rédigé par les gendarmes.

En revanche, j'étais dans un état d'alcoolémie de 0.81Mg/l.

Nous avons pris rendez-vous pour effectuer un constat amiable pour le jour suivant. J'ai refusé, conseillé par mon assureur, de signer le document, car la personne prêtextant que j'effectuai une marche arrière. A cette occasion deux personnes ont également constatées que le 4x4 n'avait aucun dégât.

A présent ce Monsieur me menace par l'intermédiaire d'un de ses amis, officier de police d'Avignon, de porter plainte contre moi.

J'admets volontier mon infraction en ce qui concerne le taux d'alcoolémie, mais en aucun cas la responsabilité de l'accident.

De façon flagrante la personne n'était pas maître de son véhicule et profite de mon infraction à propos de l'alcool pour éffecuer un chantage.

Je vous remercie, d'avance, Madame, Monsieur, de me conseillier l'attitude que je dois dopter pour remèdier à cette situation.

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Tisuisse, Posté le 06/04/2009 à 08:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe, le constat doit être effectué sur place. Il n'a pas été fait, pourquoi ?

Comment savez-vous que vous aviez 0,81 mg/l d'air ? Les gendarmes vous ont fait soufflé dans l'éthylomètre ? Dans ce cas, pourquoi n'ont-ils pas procédé immédiatement, comme le prévoit la loi, à la rétention de votre permis ?

Avez-vous des témoins qui pourraient affirmer que le conducteur du 4x4 reculait ?

Quand à la menace de dépôt de plainte, ce n'est pas parce qu'on a un "ami officier de police" (ce qui ne veut pas dire grand chose) que cela a des chances de fonctionner car cet ami n'a pas été témoin de l'accident.

citoyenalpha, Posté le 06/04/2009 à 14:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ne signez pas de constat à "l'amiable" avec ce monsieur. Il apparaît de mauvaise foi.

Et une plainte sous quel fondement ??? mdr

Par contre l'article 312-10 du code pénal dispose que :

Citation :
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.


Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Il appartient à ce monsieur d'apporter la preuve de ses propos. La conduite sous influence alcoolique ne change pas les règles de responsabilité en cas d'accident déterminées par le code de la route.

Restant à votre disposition


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