Licenciement pour faute grave

Sujet vu 1137 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 15:13
> Droit routier > Code de la route


christophe, Pas-de-Calais, Posté le 09/11/2009 à 15:13
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour, je voulais savoir si des pointes à 100 km/h en camion (en général cela arrive dans les descentes mais cela ne dure pas) pouvait être un motif de licenciement pour faute grave.

Merci de votre réponse .

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Tisuisse, Posté le 09/11/2009 à 23:33
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez été flashé à 100 km/h au lieu de la vitesse plafond indiquée sur ce tronçon de route, c'est que vous alliez trop vite, donc amende et retrait de points. Comme le camion appartient à votre partron, c'est lui qui a dû recevoir l'avis de PV ce qui, vous en conviendrez, n'est pas agréable.

Relisez donc les termes de votre contrat pour savoir si cela constitue, ou non, un manquement à vos obligations de votre contrat.

christophe, Pas-de-Calais, Posté le 10/11/2009 à 05:10
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Merci à vous pour la réponse, mais je ne me suis pas fait flasher à 100 km/h, ni à 95 km/h, ni a une autres vitesses, ils n'ont que les disques où on voit les pointes à 100 et c'est pour cette raison, avec la conjoncture actuelle, savoir s'ils pouvaient me licencier pour faute grave.

Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 08:11
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que dit votre contrat de travail ? Que dit votre convention collective ? Qu'en pensent vos syndicats ? Qu'en pense votre inspection du travail ?
Voilà 4 pistes à étudier et à suivre.


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