Jugement pour excés de vitesse

Sujet vu 3539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/07 à 06:46
> Droit routier > Code de la route


Lyre, Posté le 19/06/2007 à 06:46
1 message(s), Inscription le 19/06/2007
Bonjour,

Exces de vitesse 40km/h, prit par un radar Eurolaser placé sur un pont, juste avant la sortie de l'agglomération, rétention de permis de conduire, ils ont prit mon permis, ainsi que ma carte grise, donc, quand on est venu me chercher, je ne possédais aucun papier du véhicule, j'ai fait récupérer la carte grise le lendemain.
Le lendemain, je passe à la gendarmerie ou l'on me notifie une suspension d'un mois par arrété préfectorale, je signe, un procés verbal, je demande une copie, il ne peuvent pas la faire.(la photocopieuse est soit-disant en panne), le gendarme me dit qu'il vaut mieux payer l'amande rapidement et quand je lui dit que je vais contester, il me dit, de payez le PV et ensuite de faire ma lettre de contestation.
Je conteste, le PV qui indique une date de verification du radar dèpassée de plus d'un mois, lors du jugement, le juge a refusé ma contestation en disant que même si une mauvaise date était insrite sur le PV et le proces verbal qu'elle possédait , rédigé par le gendarme, l'appareil avait quand même était verifié.
Date de verif. sur PV: 12.02.2006, je suis arrétée le 27.03.07, soit disant que le radar aurait été vérifié au mois d'octobre 2006.
J'ai déjà acquitté une amende minorée de 90 euros et eut un retait de permis d'un mois, le jugement 400 euros d'amende + 2mois de retrait.
Que puis je faire?
Je ne comprends pas, le juge m'a dit que c'était une erreur de "plume", donc d'écriture, je pensais, que si le PV, comportait des erreur d'écriture, cela permettait de bloquer la procédure....
L'officier de la république avait demdé 400 euros d'amende et 6 mois de retait.

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Adam Kadamon, Posté le 20/06/2007 à 18:02
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
L'erreur de plume est régulièrement opposée aux personnes qui contestent un Procès Verbal. Il est important de retenir que souvent l'erreur de plume est considérée comme une erreur à la rédaction n'entraînant pas la nullité de l'écrit si il est possible d'apporter la preuve de l'élément contesté.

En l'espèce, il est très simple aux services de police ou de gendarmerie de fournir un certificat de contrôle valide au moment de la constatation de l'infraction.

Je n'ai pas une grande expérience en terme d'erreur de plume, mais selon moi, la validité du PV n'est pas à remettre en cause.


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