Jugement en pénal : suspension du permis de conduire

Sujet vu 1337 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/12 à 22:03
> Droit routier > Code de la route


coolou, Posté le 24/02/2012 à 22:03
2 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bonjour,

Suite à un assoupissement en voiture, j'ai percuté en agglomération une voiture venant en sens inverse. La conductrice a été blessée aux cervicales et a porté plainte (2 jours hospitalisation et arrêt de travail de 60 j...+ préjudice d'emploi..) . J'ai été convoqué en pénal pour être jugé dans le cadre des articles 222-20/ 222 19 du code pénal. Après jugement et délibération, la peine prononcée est : 4 mois de suspension de permis et 150 euros d'amende.
Je trouve excessif les 4 mois de suspension du permis car l'accident ayant eut lieu en mai 2010, j'ai conduit durant près de 2 ans, que je suis en bonne santé, pas de médicaments , ni alcool pouvant aggraver ma peine et casier vierge. Pourquoi n'ai je pas été relaxé ? Qu'en pensez- vous.

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Tisuisse, Posté le 24/02/2012 à 23:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que vous ne vous en êtes pas tiré trop mal car le code de la route prévoyait les sanctions maxi suivante :
- amende : 1.500 €,
- suspension du permis : 3 ans,
- travaux d'intérêt général,
- stage obligatoire, donc sans récupération des 4 points,
donc vous êtes loin des maxi.

Par contre, vous allez perdre 6 points et ça, ce n'est pas dans les pouvoirs du tribunal, c'est une sanction administrative qui suit une sanction pénale.

coolou, Posté le 25/02/2012 à 16:31
2 message(s), Inscription le 24/02/2012
je vous remercie pour votre appréciation plutôt rassurante par rapport à ce qu'aurait peut-être la peine. J'aurai mieux compris une amende plus forte qu'une suspension de permis pour laquelle je ne vois pas de similitude avec un malaise ou assoupissement qui n'est pas une infraction au code de la route !
(tel que excès de vitesse, alcoolémie non respect des signalisations...).
c'est en faite une punition !!
Merci encore

amatjuris, Posté le 25/02/2012 à 16:39
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si s'endormir au volant et causer un accident, qui aurait pu avoir avoir de graves conséquences, n'est pas une infraction au code de la route vous y allez un peu fort ! on doit toujours être maître de son véhicule.
d'ailleurs si les juges vous ont sanctionné sur le plan pénal c'est qu'il y avait bien une infraction au code de la route car il n'y a pas de peine sans loi
une amende est également une sanction pénale.
cdt


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