Invalidation du permis de conduire

Sujet vu 1087 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 14:35
> Droit routier > Code de la route


Melle George, Rhône, Posté le 24/06/2011 à 14:35
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,
Il y a plusieurs mois de cela j'ai reçu avec un retard de 2 ans, 2 avis de contraventions qui s'étaient perdues suite à mon déménagement. Il se trouve que pour ces 2 infractions au code de la route (excès de vitesse), je n'étais pas le conducteur du véhicule. J'ai signalé à la prefecture de mon département cet état de fait, l'amende à ainsi été envoyé à ma belle mère, conductrice du véhicule au moment de l'infraction.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un avis d'invalidité de mon permis de conduire, m'indiquant que le solde de mes points était nul, or le détail du décompte inclu les 2 infractions, valant 1 point chacune, dont je ne suis pas responsable. Existe-t-il un recours?

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Tisuisse, Posté le 24/06/2011 à 16:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plusieurs points à votre histoire.

Avez-vous transmis les PV à la mère de votre mari ? Si oui, vous avez commis une erreur : il fallait retourner cet avis de contravention à l'OMP, et à lui seul (en aviser la préfecture est inutile, ce n'est pas son boulot), dont les coordonnées figuraient sur ces amendes, et dénoncer cette conductrice. De ce fait, la mère de votre époux a payé les amendes mais ce sont VOS points qui sont partis.

Vous dites que les 2 points retirés ont fait tomber le solde à zéro. Peut-être n'avez-vous pas suffisemment surveillé votre solde de points car, dans ce cas, vous auriez pu faire un stage et récupéré 4 points, ce qui aurait sauvé votre permis.


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