Invalidation du permis de conduire

Sujet vu 702 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 14:28
> Droit routier > Code de la route


dalah, Yvelines, Posté le 29/10/2009 à 14:28
3 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

j'espère que vous pourrez m'éclairer sur une question que je me pose.

j'ai été arrété au mois de juin au volant de mon véhicule pour un banal controle routier et il s'avérait que je n'avait plus de points sur mon permis.
le souci c'est que j'ai eu beau protester comme quoi je n'avais jamais recu de courrier me le notifiant, j'ai fait de la garde a vue et je suis convoqué au tribunal pour répondre de mes actes .

je voudrais savoir ce que je risque et comment faire pour les convaincre de ma bonne fois.

vous remerciant par avance de votre réponse .

bonne journée a vous

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Tisuisse, Posté le 29/10/2009 à 23:35
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous invite à lire les post-it en en-tête de ce forum :
- conduite sans permis,
- suspension, annulation, rétention et invalidation du permis.

Après lecture de ces post-it, revenez sur ce forum (sur votre topic et cliquez sur REPONDRE) pour poser vos questions complémentaires et ce sera volontiers que nous y répondrons.

A bientôt.

dalah, Yvelines, Posté le 30/10/2009 à 09:58
3 message(s), Inscription le 29/10/2009
bonjour,

tout d'abord je voudrais vous remercier d'avoir répondu tres rapidement a ma question.
Ensuite, en ayant pris connaissance des post-it je me pose la question de la bonne foi.
croyez vous que si j'explique avec tous mes arguments que je n'ai recu aucun document me notifiant que mon ^permis était nul, ils me croieront???

car pour ne rien vous cacher, je passe lundi en jugement et autour de moi, il y a beaucoup d'avis ....

travaillant dans l'aérien, j'ai peur que cela nuise au renouvellement de mon badge...

en attendant votre réponse, je vous remercie d'avance de l'attention que vous témoignez en répondant a mes interrogations.

bonne journée a vous

Tisuisse, Posté le 30/10/2009 à 13:33
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le seul recours que vous puissiez éventuellemt avoir serait devant le tribunal administratif. Pour cela, pour chaque PV que vous avez eu, il vous faut vérifier que vous n'avez pas été informé que ce PV entraînait un retrait de points.

Vous pouvez donc demander à votre préfecture votre relevé de points, et au Trésor Public, service d'encaissement des amendes, votre relevé des amendes payées ou non payées.

Bonne chance et bon courage.

dalah, Yvelines, Posté le 30/10/2009 à 14:09
3 message(s), Inscription le 29/10/2009
bonjour,

je vous remercie de vos réponses et j'espère que la chance sera avec moi.

vous souhaitant une bonne journée


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