Interdiction de stationnement

Sujet vu 676 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 12:47
> Droit routier > Code de la route


lililaz, Allier, Posté le 28/02/2012 à 12:47
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,
je fais appel a vous car depuis aujourd hui le maire de ma petite commune nous inetrdit le stationnement devant chez nous par de joli panneau qui on du couter un bras sous pretexte que nous stationnons sur un trottoir où soit disant on gene les autres usagers de la route ce qui n ai pas le cas!!je tiens a preciser que ca fait 24 ans que l on se gare a cet endroit et qu il n y a jamais eu de probleme aucun accident....
en a t il le droit? et y a t il un moyen de revirer la situation?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 28/02/2012 à 14:11
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous n'avez pas le droit, sauf autorisation, d'occuper le domaine public à titre privé.
le maire dans son pouvoir de police a parfaitement le droit de règlementer le stationnement dans sa commune.
une tolérance de stationnement n'est pas créateur de droit.
vous pouvez contester cet arrêté par un recours gracieux au maire sinon il vous reste le tribunal administratif.
cdt

lililaz, Allier, Posté le 28/02/2012 à 18:37
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
d accord merci de votre reponse mais le maire ne doit t il pas dans ce cas nous proposer un parking proche de chez nous car la nous sommes obligés de nous garer a plus de 100 m de chez nous sachant que le soir les lumiere dans la rue sont eteinte pour raison ecologique
merci

amatjuris, Posté le 28/02/2012 à 19:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à quel titre le maire devrait-il vous fournir un parking ?
à titre de tolérance, vous utilisiez le domaine public à titre privé.
le maire a décidé de supprimer cette tolérance, c'est dommage pour vous mais il n'y a pas grand chose à faire.
cdt

lililaz, Allier, Posté le 28/02/2012 à 20:08
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
d accord merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]