Interdiction de conduire en suisse

Sujet vu 2903 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 02:41
> Droit routier > Code de la route


petitesouris, Ain, Posté le 27/09/2010 à 02:41
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,

Je suis française et je suis sous le coup d'un interdiction de conduire en Suisse, pour 4 mois (pas le droit de conduire des véhicules nécessitant un permis) .
Qu'est ce que je risque si je conduis malgré cela ?
Et mis à part les contrôles par les autorités, ont-elles un moyen de verifier si je fais usage de mon véhicule ?

Merci d'avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 04:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il me semblait qu'il y avait des accords franco-suisses et qu'un retrait de permis en Suisse est transmis en France.

La loi suisse est plus dure que la loi française, et la prison ferme n'est pas rare.
En plus, si vous avez un accident, vous n'êtes pas assurée. Outre les dégats à votre voiture, vous risquez de devoir payer toute votre vie pour les soins aux victimes et là, c'est la prison ferme assurée.

Tisuisse, Posté le 27/09/2010 à 08:55
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seules les amendes infligées en Suisses sont transmises à la France aux fins d'encaissement. Une infraction commise en Suisse ne peut pas entraîner de suspension, en France, du permis de conduire ni un retrait de points (les Suisses n'ont pas opté pour un permis à points).

Par contre, oui, les Suisses peuvent interdire au contrevenant de rouler en Suisse. En cas d'infraction à cette interdiction, si petitesouris tombe sur un contrôle, elle peut s'attendre à ne pas rentrer, le soir, chez elle, mais à se retrouver derrière les barreaux d'une cellule de la prison cantonale. Son permis lui sera confisqué et renvoyé en France, par la voie administrative, dans un incertain délai (les Suisses ne sont guère pressés) et la voiture sera immobilisée (donc frais d'immobilisation, de remorquage et de gardiennage à prévoir en +).

Je pense que petitesouris est frontalière et travaille en Suisse. La seule solution qui lui reste est de louer une voiturette sans permis car, avec une VSP, elle ne sera pas interdite sur les routes helvétiques.


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