Interdiction de circuler sur le territoire suisse

Sujet vu 1407 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 21:20
> Droit routier > Code de la route


catherine, Territoire de Belfort, Posté le 02/09/2012 à 21:20
3 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse de 115 km/h au lieu de 80 (j'ai vraiment des gros doutes sur la vitesse relevée, mais je ne peux rien prouver....), prise par un radar planqué ! Je viens de recevoir une interdiction de circuler sur le territoire suisse de 3 mois. J'ai commencé à travailler en Suisse au mois de Janvier cette année.... Pensez-vous qu'une lettre de mon employeur, certifiant que j'ai besoin de circuler sur le territoire suisse pour mon travail, puisse être utile ? (pour réduire la durée par exemple). D'autre part, est-il utile de s'adressez à un avocat suisse pour essayer de réduire la peine ?.... comme on peut le faire en France....
merci !

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Tisuisse, Posté le 02/09/2012 à 22:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'interdiction ne touche que la conduite, pas le fait de se déplacer dans la confédération.

Maintenant, vous pouvez toujours tenter mais sachez que les Suisses sont assez intransigeants sur ce point. Ils vous répondront, à juste titre d'ailleurs, que vous pouvez prendre les transports en commun, qu'ils sont nombreux (cadencement horaire oblige), rapides, propres, ponctuels et très confortables (matériel moderne).

catherine, Territoire de Belfort, Posté le 03/09/2012 à 06:36
3 message(s), Inscription le 02/09/2012
Merci pour la réponse !
Cela ne sert donc pas à grand chose de prendre un avocat..... on m'a dit que d'essayer de trouver des arguments pour se défendre pouvait même l'aggraver !

Tisuisse, Posté le 03/09/2012 à 07:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un avocat sert à expliquer au tribunal certaines choses, que ce soit devant un tribunal français ou devant un tribunal helvétique, et le juge tiendra, ou ne tiendra pas, compte des arguments présentés. Dire que le juge aggrave les sanctions pénales parce que le conducteur s'est fait représenter par un avocat est une absurdité. La seule conséquence, pour ce conducteur, est seulement pécuniaire : il va payer l'avocat assez cher pour un résultat relatif et, surtout, aléatoire.

Je suppose que vous êtes travailleuse frontalière ? Rien ne vous interdit de rouler en France jusqu'à la gare frontière la lus proche puis de prendre le train. Vos sanctions pénales ne toucheront pas votre permis (hormis l'interdiction de conduire en Suisse) : pas de suspension possible de votre permis, pas de retrait de points. Enfin, rien ne vous interdit, surtout si la distance frontière-lieu de travail, n'est pas trop grande, de venir en cyclomoteur, non ?

Bonne chance à vous.

catherine, Territoire de Belfort, Posté le 03/09/2012 à 21:15
3 message(s), Inscription le 02/09/2012
En fait, en France, un avocat peut trouver des vices de procédures, ce qui permet d'annuler la peine. Un ami a été dans ce cas, flashé à 140 km/h au lieu de 90 (aucune circonstance atténuante), grace à un avocat, il a évité les 6 mois de retrait de permis et n'a même pas eu l'amende à payer !

Je comprends qu'en Suisse, cela ne parait pas possible... je vais donc effectuer ma peine, sans contestation. En tout cas, désormais, je respecte les limitations au km/h près !

Merci pour ces réponses rapides !
Je ne savais pas que j'avais le droit de rouler en cyclomoteur.....

Tisuisse, Posté le 03/09/2012 à 23:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre jugement ne vous interdit pas ce type de véhicule... faut donc relire attentivement le jugement.


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