Inscription casier suite ordonnance pénale

Sujet vu 1677 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 09:00
> Droit routier > Code de la route


josie37, Indre-et-Loire, Posté le 27/01/2010 à 09:00
1 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,

J'ai reçu une ordonnance pénale qui me condamne à 200 € d'amende pour délit relatif au code de la route (délit de fuite lors d'un stationnement). Je voudrais savoir si cela est inscrit au casier et lequel (rien n'est indiqué sur l'ordonnance, est-ce parce que ce ne sera pas inscrit ?) et si ce sera effacé (au bout de trois ans je crois). Par ailleurs, puis-je en demander l'effacement dès maintenant ?

Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 27/01/2010 à 12:13
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère question : oui, c'est inscrit sur le casier judiciaire puisque vous avez commis un délit routier et que vous avez été sanctionné.

2ème question : non, vous ne pouvez pas en demander l'effacement tout de suite, ce n'est ni dans vos droits ni dans les possibilités de la justice.


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