Inmatriculation voiture etrangere en france

Sujet vu 3951 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 16:28
> Droit routier > Code de la route


materia, Haut-Rhin, Posté le 10/04/2012 à 16:28
4 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,


Je suis ressortissant Roumaine ,résidence principale en France je roule avec mon voiture Roumaine en France.

Âpres combien de temps je suis oblige d' immatriculer ma voiture en france et changer mon permis??

Si je décide que je ne veux pas immatriculer ma voiture en France c'est quoi la penne?? pénal ??

Aussi merci de préciser la penne/ amende pour non immatriculation de voiture Roumaine en France et rouler sur la bande d'urgence.


Peux je garder ma voiture gare dans garage sans immatriculer si je circule pas?? ( je veux acheter une voiture français)



Merci beaucoup .

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Tisuisse, Posté le 10/04/2012 à 19:24
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez 1 an à compter de votre entrée en France pour échanger votre permis roumain par un permis français. Passé ce délai, vous êtes considéré comme roulant sans permis valable, donc sans permis du tout, donc sans assurances avec les sanctions pénales qui s'y raccrochent (voir les post-it sur ces sujets).

materia, Haut-Rhin, Posté le 11/04/2012 à 10:08
4 message(s), Inscription le 10/04/2012
Mon permis conduire est parfaitement valable en Europe.Avez vous la texte de loi qui dite que je dois changer le permis apres 1 an ?
Pourquoi changer le permis si je suis pas Français et je n'ai pas une carte de résident 10 an ??

Je sais que je suis oblige d'immatriculer ma voiture en France apres 6 moi .
C'est quoi la peine pour ne pas immatriculer ma voiture?


Merci beaucoup pour votre réponse.

materia, Haut-Rhin, Posté le 11/04/2012 à 10:15
4 message(s), Inscription le 10/04/2012
sur vos droit

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

''La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et remplit toutes les conditions pour l'utiliser en France, peut demander son échange.

Mais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.'''

Et Roumanie fait partie de EEE

Merci pour viotre retour sur l'inmatriculation .

citoyenalpha, Posté le 11/04/2012 à 12:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En effet étant Roumaine et résidente en France vous n'êtes pas contrainte de changer votre permis en permis français avant d'avoir été condamnée à une infraction entraînant retrait de point.

L'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne s'impose à un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile. On entend par domicile, pour une personne physique, le lieu de son principal établissement tel que défini dans les articles 102 à 111 du code civil.

Restant à votre disposition.

materia, Haut-Rhin, Posté le 12/04/2012 à 15:26
4 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour

La peine pour rouler en France avec une voiture immatriculer en Roumanie en tant que mon domicile principal est en France est ??
Je risque juste une amende ou pire??


Merci par avance de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 12/04/2012 à 17:27
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Conduite sans permis (voir le post-it traitant de ce délit) et c'est ici :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm


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