Pv injustifié et contestation refusée

Sujet vu 737 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 13:20
> Droit routier > Code de la route


sheona, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/03/2010 à 13:20
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,

J'ai reçu une amende de 35 euros en novembre 2009 pour stationnement gênant la sortie des autres véhicules.
J'étais garée sur un parking GRATUIT, SANS AUCUN panneau, signalement ou marquage au sol. J'étais à la suite d'une file de véhicules. Certes il y avait peu de place, mais suffisamment pour que tous les véhicules autour de ma voiture soient sortis sans dommages (pas de rayures,...).
J'ai donc contestée cette amende en novembre et, 4 mois plus tard, j'ai reçu un avis disant que ma contestation était refusée SANS motif. Je dois payer les 35 euros sous 15 jours..
Étant étudiante et ayant acquis le permis il y a peu, je ne peux me résoudre à payer cette amende injustifiée.
Comment puis-je éviter de m'écraser devant la police nationale en payant pour une amende injuste ?
Merci de votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/03/2010 à 17:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La première règle à retenir en matière de droit doit toujours être présente à l'esprit:

"Un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès."

... pour tout le monde.

Au delà des principes, pour 35€ il est beaucoup plus simple de payer que de contester, surtout lorsque vous n'avez, d'après votre exposé des faits, aucun élement tangible à objecter à l'appuis de votre réclamation.

Pensez vous réellement que la justice française (et donc la société) va financer des locaux administratifs, un greffier, un juge etc... pour un enjeu de 35€ alors que vous n'avez aucune preuve à l'appuis de votre demande ?

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 21/03/2010 à 18:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En effet, si vous contestez le bien fondé du PV, il vous faudra demander à l'OMP de passer devant la juridiction compétente, et avoir des arguments solides à défendre, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le juge peut vous relaxer si vos arguments sont pertinents et convainquants mais il peut aussi vous condamner à une amende pouvant monter jusqu'à 150 € maxi + 22 € de frais fixes de procédure, soit un maxi de 172 €. Entre ces 2 sommes : 172 € et 35 €, il n'y a pas photo.

sheona, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/03/2010 à 20:35
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Merci pour ces réponses


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