Infraction en Suisse (Canton de Bern).

Sujet vu 1561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 10:39
> Droit routier > Code de la route


gabhubert, Saône-et-Loire, Posté le 23/05/2011 à 10:39
2 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

J'ai reçu une amende de CHF 40 pour vitesse de 4 kms au-dessus de 50 dans un village.Je ne retournerai jamais en Suisse avec cette voiture ,car elle est "de location".D'autre part,l'adresse est inexacte car la rue indiquée...n'existe pas (si je l'ai reçue,c'est parce que le nom est juste et la poste me "connait") Si Tisuisse pouvait me dire quelle serait son avis,ce serait sympa...et bonne journée à vous!!

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Tisuisse, Posté le 23/05/2011 à 14:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

40 FCH égalent, environ, 27 €. C'est à comparer avec les 90 € minimum que vous auriez eu à payer en France (amende de 4e classe) + retrait d'1 point (pas de retrait de points sur un permis français pour une infractions commise en Suisse). C'est donc bien moins cher.

Si vous ne payer pas, les autorités cantonnales de Bern vont faire appel aux autorités confédérales, lesquelles, en vertu des accords de réciprocité, vont demander à la France d'encaisser la dette pour le compte de la Suisse et toute formalité administrative accomplie par les suisse, quelqu'elle soit, sera facturée ce qui fera gonfler la note finale.

Contrairement à la France où vous pouvez contester et déclarer n'être pas le conducteur, en Suisse, vous avez une obligation de dénonciation sinon la note sera beaucoup plus salée. Si vous prouvez que, ce jour là, à cette heure là, vous ne pouviez pas, matériellement, vous trouver à cet endroit, en France, vous êtes relaxé, mais en Suisse vous êtes condamné car vous devez savoir qui utilise votre véhicule.

A mon humble avis, je vous conseille vivement de payer ces 40 FCH, l'affaire sera close et vous serez tranquille.

gabhubert, Saône-et-Loire, Posté le 23/05/2011 à 19:33
2 message(s), Inscription le 23/05/2011
Merci Tisuisse pour votre réponse rapide et....raisonnable!! Je vais procèder comme vous l'indiquez :vous avez raison ,c'est peu élevé...mais je ne pensais pas que pour CHF 40...celà pouvait aller aussi loin!! Tous mes remerciements et la prochaine fois,je serai plus vigilant.


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