Infraction sur la route et moto non homologuée.

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 20:42
> Droit routier > Code de la route


NIRO28, Yvelines, Posté le 14/03/2013 à 20:42
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

J'ai recu une convocation d'un huissier pour le tribunal de proximité plus d'un an après les faits. J'était sur la route en motocross à moins de 500 mètres de la maison. Inraction relevée : circulation sur route avec un véhicule non homologué.

Je n'ai pas eu de garde à vue juste une déposition et plus de nouvelles. C'était en janvier 2012. je penser que c'était classé sans suite ou un rappel à la loi surtout que j'ai récupéré ma moto dans l'heure qui à suivie. Je ne comprend pas ?

Merci de m'éclairer sur mes droits, les risques et les recours ?

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Tisuisse, Posté le 15/03/2013 à 07:09
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Détaillez la convocation : quels sont les articles du code de la route qui sont mentionnés sur votre convocation ?


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