Infraction pendant la probatoire,mais periode finie

Sujet vu 1117 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 15:46
> Droit routier > Code de la route


cyril38, Isère, Posté le 22/01/2009 à 15:46
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
BONJOUR A TOUS!!

J'ai besoin d'aide!!! voila ,je me suis malheuresement fais controler le 28 aout positif avec 0;72g/l air soit 1.40g/l sang, retention provisoire immediate de 6 mois par la prefecture....logique,MAIS,je suis invité a venir recuperer mon permis le 28 fevrier 2009 a la prefecture,jusque la normal.
Ma periode probatoire ,elle , se termine le 25 avril 2009 soit dans 3 mois et je n'ai toujours aucune convoation du tribunal,si j'avais la chance de passer en justice apres le 25,mes 6 points qui devront m etre enlevé ,le seront sur mon nouveau capital de 12 pointsou sur les 6 de la dates des faits??
et deuxieme point, ai je une chance de passer en justice apres cette periode??
(8 mois entre l infraction et le proces??)
AIDEZ MOI SVPPPPPPPPP C EST L IMPASSE!!!!

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Tisuisse, Posté le 22/01/2009 à 19:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà si vous aviez lu le post-it sur la conduitre sous emprise de l'alcool, vous y auriez trouvé bon nombre de réponses à vos questions.

Ce n'est pas 0,72 gramme par litre d'air mais 0,72 milligramme par litre d'air, ce qui donne l'équivalence de 1,44 gramme (et non 1,40 g) par litre de sang.

Pour la récupération de votre permis en février, n'oubliez pas de passer la visite médicale obligatoire si vous voulez avoir quelques chances. Adressez-vous à la préfecture pour les modalités.

Par ailleurs, n'oubliez pas que le juge peut vous suspendre, voire vous annuler, votre permis pour 3 ans maxi, alors ........ les 3 mois de rétention administrative décidés par le préfet viendront en déduction de votre suspension ou annulation judiciaire. Ne comptez pas, non plus, sur le "permis blanc" il est supprimé pour la conduite sous alcool.

Quand à dire si vous serez jugé avant ou après le 25 avril 2009, seul un devin pourraît vous en donner l'info (et encore ? ). Vous avez donc obtenu votre permis le 25 avril 2006. Exact ?

cyril38, Isère, Posté le 22/01/2009 à 21:56
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
oui j 'ai bien obtenu mon permis le 25/04/06 et j ai deja passé ma visite medicale et le medecin n a pas jugé util de me prescrire une prise de sang...et m a donc declaré apte.

citoyenalpha, Posté le 23/01/2009 à 02:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le retrait de point s'effectuera à la date où le jugement est définitivement devenu exécutoire; soit 10 jours à compter de l'audience ( si vous êtes présent) ou de la notification du jugement ( si vous êtes absent).

Alors un bon conseil veillez à ne pas passer au tribunal avant la date de fin votre prériode probatoire. A défaut votre permis sera annulé et vous devrez le repasser.

Voyez la date de votre convocation.

Si elle est prévue après la fin de votre période probatoire pas de problème faîtes votre mea culpa à la barre demandez la clémence au tribunal et vous devrez vous en sortir avec une amende et peut être du sursis

Si elle est prévue avant la fin de votre période probatoire une des possibilité est de demander au tribunal un report d'audience. attention dans ce cas il vous faudra motiver votre demande.

Autre possibilité (un peu moins morale) ne pas récupérer la citation (sauf si on vous la délivre personnellement mais généralement elles sont souvent envoyées par lettre recommandée avec accusée de réception ) et former opposition au jugement par défaut si le tribunal statut tout de même et que la notification vous parvient avant la fin de période probatoire.


Restant à votre disposition.

cyril38, Isère, Posté le 23/01/2009 à 14:28
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
merci pour toute ces reponses,ca m eclaire et me soulage un peu,l on m a dit aussi qu il y avait aussi ,le moyen de laisser passer le jugement et faire appel,est ce une possibilité??et combien de temps fait gagner l appel si oui?

Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 14:36
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Cyril :
pour le médecin, il s'agit bien entendu d'un médecin agréé par la préfecture. Dans ce cas, pas de problème.
Si appel du jugement, compter de 6 à 8 mois minimum pour passer devant la Cour d'Appel.

cyril38, Isère, Posté le 23/01/2009 à 16:57
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
ok,et c'est a dire que pendant l"appel rien ne se passe si j'ai bien compris,mes points et mon permis ne bougent pas....

citoyenalpha, Posté le 24/01/2009 à 06:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
en effet

mais attention vous devrez obligatoirement vous faire assister d'un avocat. Il existe une cour d'Appel par ressort. Exemple je suis condamné au tribunal correctionnelle de Menton la cour d'Appel siège à Aix en Provence ce qui implique des frais supplémentaires qui seront à votre charge.

Deplus sans motivation les cours d'Appel même s'il s'âgit d'un droit reconnu peuvent (même si c'est rare sauf mauvais foi évidente) alourdir la peine prononcée par la 1ère instance.


Mieux vaut prévenir que guérir.

Restant à votre disposition.


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