Infraction au code de la route

Sujet vu 3083 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 19:25
> Droit routier > Code de la route


seb59, Posté le 23/06/2008 à 19:25
2 message(s), Inscription le 23/06/2008
en bougeant mon véhicule de place sur mon parking a 21h j'ai percuté en faisant marche arrière une enfant de 2ans et demi qui jouait sur la route.
la police est intervenue et j'ai été controlé positif a l'alcotest a 0.60, l'enfant n'a rien suite au rapport du médecin.
je passe au tribunal dans 3 semaines, quelles sanctions je risque?

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Tisuisse, Posté le 26/06/2008 à 12:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre contrôle a-t-il été fait à l'acoolstest ou à l'ethylomètre ? Les 0,60 sont des grammes par litre de sang ou des milligrammes par litre d'air expiré ? Etes-vous en probatoire ou non ? Combien reste-t-il de points sur votre permis ?

En fonction de vos réponses, je vous indiquerai les sanctions maxi, sachant que ces maxis sont rarement applqués.

Cordialement.

seb59, Posté le 29/06/2008 à 19:29
2 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonjour et mercie de me repondre
sa ete un controle alccoteste, hetiloteste, hurine, sanguin 0.60 par litre d air inspiree dont 1,20 gr .il me reste 2 points sur mon permis et je n'ai jamais eu
affaire aux force de l'orde c'est la permiere fois
jattend avec impatience votre reponse de se que je risque sachant aussi que la police ma dit que l'ITT etait de 0 concernant l'enfant

Tisuisse, Posté le 29/06/2008 à 23:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aïe, aïe, aïe ! s'il ne vous reste que 2 points c'est que vous aviez perdu les autres avant. Il aurait été indispensable que vous suiviez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, histoire de récupérer 4 points (sauf si vous avez déjà suivi un tel stage il y a moins de 2 ans). De toute façon, avec vos 2 points restants + les 4 du stage, vous pouvez remonter à 6 points mais comme l'alcoolémie vous en fait retirer 6, le calcul et vite fait car 2 - 6 = 0 et 6 - 6 = 0. Attendez-vous à devenir piéton durant un certain temps.

Voici les peines encourues en cas conduite avec de l'alcool (à partir de 0,40 milligramme pa litre d'air expiré ou 0,80 gramme par litre de sang) ou des substances interdites détectées dans le sang (stupéfiants) :
- c'est un délit et l'amende est fixée par le tribunal correctionnel avec un maxi de 4 500 €.
- s'ajoutera une suspension ou une annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans.
Rassurez-vous, les maxi sont rarement appliqués.

A cela, il vous faudra savoir que :
- l'aménagement du permis pour raison professionnelle (permis blanc) est supprimé pour la conduite sous alcool ou stupéfiants,
- que le juge peut vous interdire de rouler avec tous types de véhicules à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis (voiturettes sans permis, cyclomoteurs, scooters, etc.),
- un stage à vos frais sans récupération de points,
- autres.

Ce n'est qu'une fois la condamnation devenue définitive que vos 6 points vous seront retirés. Vous recevrez alors une Lettre type en Recommandé/AR vous demandant de restituer votre permis pour solde de points nul (invalidation du permis). Vous devrez retourner en auto-école et vous réincrire pour passer tous les permis en votre possession (moto, auto, PL, etc.) car l'invalidation, la suspension ou l'annulation s'appliquent à tous vos permis.

Maintenant j'ajouterai à l'attention des parents : un enfant quelque soit son âge, n'a rien à faire à jouer sur un parking. Vous, parents, vous avez failli à votre devoir de surveillance de votre enfant. Vous avez une obligation de veiller à la sécurité de vos enfants et de leur interdire de jouer sur des emplacements destinés aux véhicules et vous n'avez pas seulement l'obligation de le dire pour les informer mais aussi celle de le faire quitte à, manu-militari, prendre l'enfant par la main et le garder avec vous. La rue, le parking, ne sont pas des aires de jeux. L'accident aurait pu être tragique.


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