Indemnisation : sinistre automobile

Sujet vu 1824 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 20:59
> Droit routier > Code de la route


KAWETTE59, Nord, Posté le 24/04/2009 à 20:59
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

En rentrant d'une soirée, mon fils a du donner un coup de volant pour éviter une voiture qui arrivait de face à vive allure et qui prenait plus de la moitié de la route. Il est donc monté sur le trottoir, mais malheureusement pour lui, il y avait des plots pour empecher le stationnement. SA VOITURE A TOUT PRIS PAR EN DESSOUS; Il était 2h00 du matin, la gendarmerie est passée. Contrôle alcooltest positif (<0.40 contravention de 90€).
Lors de la déclaration à l'assurance, le conseiller a demandé si alcooltest positif? Je précise que l'autre véhicule de s'est pas arrêté et que mon fils est seul responsable évidemment vis à vis de l'assurance. Ds l'instant mon fils a répondu non, l'assurance va lui envoyer une attestation sur l'honneur.
Ma 1ere question est de savoir si l'assurance l'indemnisera s'il est honnête et qu'il répond oui à la question test positif, même si le taux<0.4 et s'il risque de résilier son contrat en sachant que c'est la 1ere fois qu'il est positif et ma 2eme question est de savoir si l'assurance se renseigne auprès de la gendarmerie, et ce que risque mon fils s'il renvoie l'attestation en certifiant que test négatif et que l'assurance se rend cpte ensuite qu'il a menti.

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Tisuisse, Posté le 24/04/2009 à 23:46
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre fils répond à la question de son assureur TEST NEGATIF alors que ledit test est positif, c'est une tentative d'escroquerie à l'assurance. Non seulement il ne sera pas remboursé mais l'assureur résiliera immédiatement son contrat et pour qu'il trouve un autre assureur ensuite : bonne chance !

Si votre fils répond à la question de son assureur TEST POSITIF, l'assureur ne prendra pas le sinistre en charge car conduire sous l'emprise de l'acool exclut la garantie de l'assureur.

Le seuil de tolérance, pour l'alcool, est de 0,24 milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré. De 0,25 à 0,39 c'est une alcoolémie contraventionnelle. Dès 0,40 c'est une alcoolémie délictuelle. Les sanctions sont sur ce forum de droit routier, en post-it : conduite sous alcool.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/04/2009 à 07:10
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Puisque les forces d'ordre sont intervenues, l'assureur recevra les P.V et constatera que votre fils a fait une fausse déclaration sur l'honneur

Si l'assureur a indemnisé le véhicule, il sera en droit d'en demander le remboursement et même de déposer plainte pour escroquerie.

Votre fils doit assumer ses responsabilités.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/04/2009 à 07:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour,entièrement d'accord avec mes confrères TISUISSE et chaber, il ne reste plus à votre fils que d'assumer ses actes, il a évité le pire, le dommage corporel, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

KAWETTE59, Nord, Posté le 25/04/2009 à 10:16
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Merci pour vos réponses et conseils.

Est ce que son assurance peut annuler son contrat?
Et qu'en est il de son vhicule qui n'est pa réparable. A partir du moment où son assuance de l'indemnisera pas, que va faire l'assurance de son véhicule destinée à la casse. Peut il ou doit il la récupérer et se débrouiller pour s'en débarasser lui même?

Tisuisse, Posté le 25/04/2009 à 11:20
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est ce que son assurance peut annuler son contrat ?
Annuler, non, résilier, oui.

Et qu'en est il de son véhicule qui n'est pas réparable ?
A partir du moment où son assurance de l'indemnisera pas, que va faire l'assurance de son véhicule destinée à la casse ?

Rien.

Peut-il, ou doit-il, le récupérer et se débrouiller pour s'en débarasser lui même ?
Oui, mais il ne pourra pas le revendre à un particulier, même en pièces détachées. Qu'il se renseigne auprès de la préfecture pour connaitre les casses agréées et obtenir la liste des documents à remplir et à renvoyer à la préfecture et à son assureur.

KAWETTE59, Nord, Posté le 25/04/2009 à 12:05
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Merci Tisuisse pour vos réponses

Si son assurance résilie son contrat, mon fils aura je suppose beaucoup de mal à retrouver une autre assurance, puisqu'un historique lui sera demandé.

Vous pensez que les assurances st aussi sévères? Combien de pourcentage de chance a t il de voir son contrat résilié? et quelle est la différence entre un contrat annulé et un contrat résilié?

N'est il pas possible de défendre sa cause en insistant sur le fait que c'est la 1ere fois que ça lui arrive. Comme vous dite à lui d'assumer, mais je ne peux m'empêcher de me faire du soucis pour lui. Que puis je faire pour l'aider et réduire les conséquences désastreuses de cette énorme bêtise!!!!
Pour rattrapper ses pts, il a l 'intention de faire un stage. Comment trouver un stage sérieux. Est il prudent de choisir ce stage par internet ou vaut il mieux demander une liste référente à la Sous Préfecture

Tisuisse, Posté le 25/04/2009 à 12:25
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La résiliation d'un contrat supprime les effets de ce contrat à partir de la date de résiliation.
L'annulation d'un contrat c'est le fait que le contrat n'a jamais existé. C'est le cas d'une annulation par l'assureur du fait de fausses déclarations lors de le souscription du contrat. Par exemple : dire qu'on a un bonus de 30 % alors que le souscripteur a causé 2 accidents responsables dans l'année qui précède.

Oui, votre fils aura du mal à trouver un autre assureur si sa compagnie actuelle résilie. Maintenant, cette dernière peut ne pas résilier, cela dépend des rapports que vous entretenez avec l'agent ou le coutier, de l'influence de ce dernier auprès de la compagnie d'assurances, de vos autres contrats en cours auprès de cette compagnie. Là, il peut y avoir un côté commercial à exploiter.

Pour savoir s'il peut rattrapper ses points, il nous faut connaitre :
- la date du permis :
- permis en AAC ou non :
- les dates des retraits de points actuels sur son permis et le nombre de points retirés à chaque fois :
- la date de l'accident, donc du contrôle positifs d'alcoolémie :

A vous lire.

KAWETTE59, Nord, Posté le 25/04/2009 à 12:45
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bon si j'ai bien compris tout est question de bon rapport avec son assurance oû je suis cliente aussi d'ailleurs.

Pour ce qui est des points sur son permis de conduire, ma soeur qui travaille à la sous préfecture, m'a dit qu'il lui restait actuellement 8 pts. Mon fils a eu son permis il y a un peu plus de 2 ans. Il a obtenu ses 6 pts supplémentaires il y a qques mois.

Voilà ce que je sais
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des évennements. Encore merci pour vos renseignements. Ca fait du bien de pouvoir partager ses questions et ses doutes avec des personnes comme vous qui savent de quoi elles parlent

Tisuisse, Posté le 25/04/2009 à 13:12
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il ne lui reste que 8 points, qu'il fasse dare dare un stage, si toutefois il n'en a pas fait dans les 2 années précédentes. Il récupèrera ainsi 4 points et remontera à 12 parce que son alcoolémie va lui en coûter 6.

De plus, face à un juge, faire tête basse et amende honorable et annoncer qu'on a pris conscience des dangers liés à l'alcool lors de sa conduite, est un point positif pour ce juge surtout si il dit avoir pris conscience de ça lors de son accident et que le stage lui a confirmé cette prise de conscience, donc que, pour lui, le stage n'aura pas été inutile, loin de là.

Je suppose que c'est le cas pour votre fils, combien même, à l'origine de son accident, c'est la faute de l'autre conducteur qui devait rouler comme un taré. Dans son malheur, il n'y a eu que de la tôle froissée, pas de blessés, pas de mort, donc l'irréparable n'a pas été commis. Félicitez-le pour ses réflexes mais qu'il fasse en sorte, pour l'avenir, de choisir entre la dive bouteille et son volant.

KAWETTE59, Nord, Posté le 25/04/2009 à 17:39
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Merci beaucoup tisuisse

Je ferai lire ces messages par mon fils et je pense que ce que vous dites lui remontera le moral

C'est vrai que ds sa malchance il a qd même été épargné ça aurait pi être pire et je pense que ça lui servira de leçon.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

ENCORE MERCI

BIEN CORDIALEMENT


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