Pv incomplet : contestable ou pas?

Sujet vu 510 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 19:16
> Droit routier > Code de la route


luxury202, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/05/2009 à 19:16
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Hier soir, je me suis fait contrôler en 2 roues pour un test d'alcoolémie... Celui-ci s'est révélé positif à 0.36g/l d'air expiré (le maximum toléré étant de 0,25g/l).

Suite à ceci, la police m'a dressé un PV qui me laisse dubitatif pour 2 raisons :
- La case "perte de point" n'est pas cochée (ni barrée, ni rien du tout...)
- dans le texte rédigé sur le PV, il n'est pas mentionné le texte du code de la route faisant référence à mon infraction, or il est mentionné sur le PV que le numéro du texte correspondant doit y figurer...

Le problème principal étant que je n'ai que 6 points sur mon permis et la perte de points suite à un excès d'alcool étant de -6, mon permis serait donc annulé faute de points...

De ce fait, je me demande s'il est possible de contester ce PV qui semble irrégulier en la forme surtout en ce qui concerne la perte probable de points (même si je dois m'acquitter de l'amende.)

Merci pour votre aide.


PS: au cas où vous y auriez pensé, je ne peux pas effectuer de stage de récupération de points car j'en ai effectué un en février 2008 et je dois donc attendre février 2010 pour avoir le droit d'en refaire un...

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 19:48
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Normal tout ça car l'agent a l'original du PV et c'est l'original qui fera foi devant le tribunal.
Combien même si la case "retrait de point" n'est pas cochée, il y a de grande chance pour que votre avis comporte la mention suivante : le contrevenant est informé que sa contravention entraine un retrait de points.


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