Immunité consulaire + code de la route

Sujet vu 1423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 00:52
> Droit routier > Code de la route


taljero, Posté le 23/10/2009 à 00:52
13 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,
la police a t elle le droit de controler le conducteur d'un véhicule qui vient de commettre des infractions à la reglementation routier et dont la plaque minéralogique apposée sur le véhicule est une plaque consulaire, plaque de couleur verte?
merci

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frog, Posté le 23/10/2009 à 02:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oui. Et mieux encore, la police peut verbaliser, même les bagnoles en plaque K, CD et CMD.

Le Ministère et invite régulièrement les concernés à payer les contraventions qui leur sont adressées. Rien d'obligatoire certes, mais ça fait partie des usages. Et les refus répétés peuvent conduire à se retrouver persona non grata. Ca a déjà été le cas avec certains fils de diplomates du continent africain qui se croyaient intouchables.

Aussi, en cas de contrôle, il convient de présenter en plus des papiers d'identité K ou CD, le petit papelard vert délivré par le Ministère, qui certifie que le titre est reconnu par la République Francaise.

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Universität Potsdam.


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