Grand excés de vitesse dois je prendre un avocat?

Sujet vu 3461 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 10:06
> Droit routier > Code de la route


Vincent, Nord, Posté le 09/10/2009 à 10:06
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
je me suis fait flascher sur une rn (41) à 2 voies séparée par un muret béton... Vitesse limitée à 90km , flashée à 171km/h retenue 162 km/h (je circulais en moto). J'ai donc été convoqué en gendarmerie ...8 mois apres (le 22/02 le flash et convoc le 27/09).
Je suis en garde alterné pour mes enfants et ais absolument besoin de mon permis pour les conduire à l'école+ nounou (16 km)+ travail, est ce que je peux esperer un aménagement (retrait 1sem/2) ou vont 'ils être indulgent, si cela n'est pas le cas je ne pourrais garder mes enfants...(2ans et 4 ans).
Je suis convoqué au tribunal de police le 11 decembre, dois je m'entourer d'un avocat et / ou pouvez vous me conseiller.
merci de vos réponses.
nb : j'ai mes 12 pts et 13 ans de permis sans aucune infraction.
Cordialement,
Vincent .

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Tisuisse, Posté le 09/10/2009 à 14:13
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai une très mauvaise nouvelle pour vous : l'aménagement d'une quelconque suspension de votre permis (ce qui touche toutes les catégories de permis, A (moto), B (auto) etc.) n'est pas aménageable. Ce n'est plus dans les pouvoir du tribunal d'accorder, ou non, le permis blanc.

Voici, in extenso, l'article du code de la route qui s'applique.

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;


2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;


3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.


III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.



Il ne vous restera, pour vos enfants, que la voiturette sans permis ou les transports en commun ou le taxi, vous n'aurez pas d'autres choix.

citoyenalpha, Posté le 09/10/2009 à 14:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article R413-14-1 du code de la route dispose que :

Citation :
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;


2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;


3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.


III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Vous avez été entendu par la gendarmerie. En effet il n'existe pas de moyen de prouver pour un motard que le titulaire de la carte grise était bien le conducteur au moment de l'infraction. D'où votre audition afin que vous avouiez être le conducteur. Je suppose que vous avez dû avouer. A défaut d'audition et d'aveu vous n'êtes redevable que de l'amende si vous contestez être le conducteur. Avec un témoignage indiquant que vous êtiez à un autre endroit au moment de l'infraction votre responsabilité pénale ou financière ne peut être soulevée.

Au vu des éléments que vous nous avez communiqué et si vous avez êtez auditionné et avoué avoir commis l'infraction il apparaît que votre permis de conduire sera suspendu. La durée de suspension dépend essenciellement des réquisitions du procureur de la République. Vous pouvez toutefois négocier avec lui une suspension courte. Vous pouvez demander une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. Vous devrez motiver votre demande

garde alternée
distance domicile école/travail
casier judiciaire vierge. premier excés de vitesse.

L'accomplissement d'un stage de sensibilisation serait un plus pour démontrer votre compréhension des conséquences importantes qu'entraînent la vitesse sur la route.

Restant à votre disposition pour des éclaircissements suivant des éléments en sus.

Vincent, Nord, Posté le 09/10/2009 à 16:15
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour ,
merci pour les éléments que vous m'avez apportés.
Pouvez vous m'éclairer sur la demande de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. A qui et comment dois je m'y prendre , est ce le jour même? et pensez vous que pour le jour du tribunal je dois être accompagné d'un avocat ou la peine sera la même quoi qu'il en soit?
merci beaucoup de vos réponses.
Bien cordialement,
Vincent.

Tisuisse, Posté le 09/10/2009 à 18:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant tout, comme le dit si bien citoyenalpha, avez-vous reconnu devant les gendarmes, être le conducteur de la moto ? si oui, un avocat vous sera utile, si non, vous pourrez toujours affirmer au tribunal que vous aviez prêté votre moto à un ami mais comme vous prêtiez souvent votre moto, vous ne savez plus à qui vous l'aviez prêtée (vous n'êtes absolument pas obligé de dénoncé qui que ce soit). Vous serez redevable d'une amende assez forte (maxi 1.500 €, et c'est la redevabilité pécuniaire) mais vous ne pourrez pas avoir de suspension de permis ni de retrait de points. Un avocat, là aussi, vous sera très utile.

Cette argumentation ne pourra, en aucun cas, être utilisée lors d'une procédure en reconnaissance préalable de culpabilité puisque cette procédure n'est valable que si vous avez reconnu les faits. Dans cette hypothèse, voyez aussi votre avocat puis le greffe du tribunal pour cette CRCP.

Vincent, Nord, Posté le 12/10/2009 à 14:30
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
j'ai en effet reconnu les fait , comme ils m'iont convoqué le dimanche soir pour le lundi matin, sans savoir pourquoi je me retrouvais en gendarmerie, je n'ai pas eu le temps de la reflexion pour dire que j'avais "prété" ma moto, donc j'ai avoué que c'etait bien moi qui conduisé...
Vous m'indiquer de voir avec le greffe du tribunal pour une "crcp"Que dois faire exactement et pouvez vous m'indiquer le cout de faire appel à un avocat et ce que je vais y gagner (en plus de vos bons conseils).
merci de vos réponses,
bien cordialement,
Vincent.


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