Rdv gendarmerie après retention de permis

Sujet vu 935 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/12 à 17:31
> Droit routier > Code de la route


tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 17:31
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Bonjour, suite a un excès de vitesse (124km/h retenu pour 90km/h mais étant encore probatoire 80km/h) J'ai fait l'objet d'une contravention.

Arrêter lors de l'infraction les gendarmes (Brigade motorisée) on établis un avis de rétention de mon permis de conduire (Signé de ma main, et sens vis de procédure apparent). Ceux-ci mon expliqué que la durée de suspension me serait envoyé dans les 72H, et que je ne suis pas en délit, mais en infraction, donc pas de poursuite judiciaire engagée.

En effet j'ai bien reçu un avis de suspension de 6 mois, avec test psychotechnique, amende, perte de point, visite médicale, et stage de récupération de point obligatoire.

Cela fait maintenant 2 mois jour pour jour, et le gendarme qui ma verbalisé m'appel fréquemment pour que je me présente en gendarmerie, pour signer d'après lui mon avis de rétention de permis. (Etant désormais piétons il ne met pas possible de faire 30km ... mais se dernier insiste)

Je suis ici pour vous demandez pourquoi devrais-je signer un second avis de rétention, alors que celui établit sur la chaussée est signé de ma part et de l'agent.

Deuxième question, j'ai rédigé au Prefet de mon département, un recours disgracieux, car étant étudiant la perte de mon permis entraîne de très lourdes complications pour mon diplôme, celui-ci ma répondu qu'il ne pouvait rien pour moi, et que mon dossier passerait devant le tribunal de grande instance et que eux seul pourraient faire quelque chose ...

Alors autant vous dire, je suis égaré. Mon dossier passe au tribunal ? ou pas ? Et si oui à quoi dois-je m'attendre ?

NB : Cette infraction et la 1er en 2 ans et 10 mois de permis. Donc pas récidiviste. Mais encore jeune permis... Et il y à un léger décalage de l'heure de l'infraction entre l'avis de rétention(11h30) et l'avis de contravention(11h41)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cdt, Tibo

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 17:40
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
En effet j'ai bien reçu un avis de suspension de 6 mois, avec test psychotechnique, amende, perte de point, visite médicale, et stage de récupération de point obligatoire.



quelle amende?
vous anticipez celle encourue au tribunal ou vous l'avez déja eu par les forces de l'ordre?

tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 17:45
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
L'amende que j'ai reçu une semaine après l'infraction. Rédigée dans l'avis de contravention. (Fameux papier vert et blanc)

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 17:56
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.
amende forfaitaire de 90 euros établie par les forces de l'ordre?
vous l'avez payé?

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90e.htm

4
Citation :
.2. Conséquence sur la procédure administrative de rétention du permis de conduire pour les excès de vitesse de 40 km/h ou plus

La rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, prévue par l'article L. 224-1, alinéa 3 du code de la route, est normalement prise dans l'attente de la décision du préfet relative à la suspension administrative du permis conduire, décision qui constitue une anticipation du prononcé éventuel par le tribunal de police de la peine de suspension, et dont les effets cessent dès l'intervention de la décision judiciaire, notamment si cette peine n'est pas prononcée.
Il en résulte que la rétention ne peut être mise ne oeuvre en cas de recours à la procédure de l'amende forfaitaire, désormais applicable pour cette contravention. En effet, le paiement immédiat entre les mains de l'agent verbalisateur de l'amende forfaitaire minorée, éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
Il en est de même si le contrevenant s'acquitte du montant de l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours de la constatation de l'infraction, ou de l'amende forfaitaire dans les trente jours.


tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 18:04
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Non, à vrai dire les forces de l'ordre se sont contentées de dresser un avis de rétention (sur fond orange) et c'est tout.

Mais oui sinon c'est bien une amende forfaitaire de 90 euros
L'amende à était reçu une semaine après l'infraction
(Et payée quelques jours après)

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 18:07
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

(re)lisez mon message précédent que je viens d'éditer,notamment l'extrait du lien.

tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 18:10
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Oui j'ai lu.

Mais grosse erreur de ma part, je parle dans mon 1er message de "procureur". Je me suis trompé, je voulais dire Prefet .. C'est différent.

Ma suspensions et d'ordre administrative actuellement.

Merci pour les réponses, et pour le lien.. Mais je ne comprend toujours pas pourquoi Mr. Le verbalisateur, m'appelle pour que je vienne signer mon avis de retention.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 18:24
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

dans la mesure ou vous avez payé l'amende,l'action publique est éteinte.
la mesure de rétention n'était pas possible,de même que la suspension administrative.
vous êtes en droit de récupérer votre permis.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 18:26
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

vous avez gardé une trace de votre paiement?

tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 18:27
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Comment procéder ?

Comment expliquer-vous que payer l'amende annule la suspension ?

Merci encore pour vos réponses

tobox, Eure, Posté le 02/11/2012 à 18:32
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
J'ai payé par CarteBancaire, avec mon téléphone au numéro indiqué.
J'ai reçu il y à peu, un courrier recommandé, dans lequel est stipulé que j'ai payé mon amende le 12/09, et donc que ce paiement entraine un retrait de 4 points

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2012 à 18:39
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

pas le temps de développer.
voir votre messagerie,j'expliquerais ultérieurement sur le forum,que chacun puisse lire.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2012 à 08:01
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

vous écrivez en recommandé avec AR au préfet,en lui précisant que la mesure de rétention dans votre cas n'a pas lieu d'être,puisque vous vous êtes acquitté de l'amende forfaitaire,ce qui éteint l'action publique,et en lui demandant de vous restituer votre permis.
vous joignez dans votre courrier une photocopie d'une piéce d'identité,une photocopie de l'avis de contravention,une photocopie de l'attestation de paiement,et une photocopie de la circulaire que je vous ai mis en lien,en surlignant l'extrait.

tobox, Eure, Posté le 03/11/2012 à 09:43
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Très bien. Merci

Merci beaucoup, je suis venu ici pour éclaircir des idées sur ma suspension, et je repart en voiture, sa c'est fort.

Le petit "kouak" c'est juste que l'on ne ma jamais envoyé d'attestation de paiement... Malgré l'avoir déjà réclamé.

Mais sur le document qui "m'invite" à faire un stage de récupération de point, il est préciser le jour ou j'ai payé l'amende forfaitaire. Alors je vais lui envoyer tous sa ! Et dès que j'ai une réponse je reviendrais poster ici.

Encore MERCI

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 02/12/2012 à 12:32
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

qu'en est-il de votre affaire depuis le mois dernier?
un retour serait le bienvenu.

tobox, Eure, Posté le 03/12/2012 à 09:00
8 message(s), Inscription le 02/11/2012
Bonjour, j'ai reçu mon permis samedi. La procedure a etait totalement eteinte. Comme le dit la loi.

Sachez quand même que la prefecture m'a mis plusieurs fois en deroute suite à mes requêtes. Il a fallu demander a un avocat conseil son avis, et l'inclure dans la procèdure, pour que la prefecture se reveil.


Merci de vos conseils.

Tobox

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2012 à 13:07
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.
merci pour l'info.


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