Gendarme en moto et en civil

Sujet vu 917 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 10:55
> Droit routier > Code de la route


eprona, Nord, Posté le 26/07/2013 à 10:55
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour,

Je viens d'acquérir un nouveau véhicule dont je finissais le rodage. Je rentre sur l'autoroute (110) et je me mets directement à gauche car sur la voie de droite sa roulait à 90-100 km/h. Je roule à 110/120 à peu près et je vois une moto arriver. De ce fait, je mets mon clignotant de gauche et me serre vers la rambarde de sécurité de gauche afin de le laisser passer. Il me fait un signe que je prends pour un remerciement. Je continue ma route et sur la portion du 90, je fais du 110 km/h mais un véhicule se trouve devant moi sur la voie de gauche et n'avance pas. Comme presque tout le monde, je le double par la droite.
Lorsque je sors de l'autoroute, je retrouve le motard à mes côtés et me dit que j'étais un malade avec ma façon de rouler et que j'avais doublé par la droite. Il ne s'est pas présenté et, d'après mon fils, il avait un simple brassard de gendarmerie. Il a demarré en trombe et me dit que j'allais avoir des nouvelles.

Je voulais savoir ce que je risquais ?

Merci de votre aide.

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amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 14:14
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela fait bien longtemps que les gendarmes peuvent intervenir et verbaliser en civil, d'ailleurs la gendarmerie possèdent des véhicule banalisés.
selon votre message vous reconnaissez rouler sur la voie de gauche et généralement on doit rouler sur la voie de droite en respectant la vitesse ce que vous n'avez pas fait puisque vous reconnaissez rouler à 110 kmh alors que la vitesse était limité à 90 kmh.
vous aurez sans doute droit à une amende et quelques points en moins pour conduite dangereuse.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/07/2013 à 14:55
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour le dépassement par la droite, le tarif est une amende de 4ème classe et un retrait de 3 points (avec possibilité de suspension de permis de 3 ans).
Pour le maintien sur la voie de gauche, c'est une amende de 2ème classe.
Pour l'excès de vitesse 110 pour 90km/h, si le motard n'était pas équipé de radar, il ne pourra pas sanctionner, sauf par le R413-17 qui prévoit une amende de 4ème classe.

Avez-vous été intercepté avec relevé d'identité ou non ?

eprona, Nord, Posté le 26/07/2013 à 17:48
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
merci de vos reponses

non je n'ai pas été intercepté,il c 'est juste mis à mon niveau ,il a relevé sa visiere et il ne m'a rien demandé .

il m'a juste dit on se reverra un truc du genre.

eprona, Nord, Posté le 29/07/2013 à 16:17
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
@Lag0 vous dites (avec possibilité de suspension de permis de 3 ans).

sur quel critére aurais je une suspension de permis ??

Tisuisse, Posté le 30/07/2013 à 09:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour eprona,

Un gendarme, comme un policier, qu'il soit seul ou non, en tenue ou non, en service ou non, est un agent assermenté et habilité à verbaliser les infractions, où que ce soit. Il a constaté votre type de conduite et les infractions que vous avez commises. Rien ne lui interdit, une fois rentré à sa base, de rédiger les avis de contravention.

Maintenant, n'ayant pas été intercepté par ce gendarme, donc, en dehors du relevé de l'immatriculation de votre voiture il n'a rien d'autre, sachez que certaines verbalisation "à la volée" ne sont pas possibles. Si vous recevez des avis de contravention, renenez ici nous dire quels sont les motifs de ces avis car certains pourraient passer à la trappe.

eprona, Nord, Posté le 09/08/2013 à 23:32
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
bonjour

cela fait 2 semaines et je n'ai toujours rien recu de cette avertissement verbal de ce gendarme.

je voulais savoir combien de temps je peut recevoir cette ' amende ??

kataga, Paris, Posté le 10/08/2013 à 07:55
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour, vous verrez bien ... Mais votre fils a cru voir un "brassard de gendarmerie" qui n'en était peut-être pas un ... Qu'y avait-il d'écrit exactement sur ce brassard de la gendarmerie ?

Tisuisse, Posté le 10/08/2013 à 08:28
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur Paris e sa banlieue, y compris sur les autoroutes, voies express et sur le périférique, des brigades de police en civi (voitures ou motos) se faufilent dans la circulation (en particulier en moto sur le périphérique) et verbalisent les contrevenants. Par contre, dans la majorité des cas, le conducteur est intercepté afin d'avoir les infos le concernant. Lorsque l'un de ces fonctionnaires arrête un véhicule, le seul signe distinctif qu'ils ont est un brassard de police, brassard enfilé au dernier moment. Donc, à mon humble avis, le fiston a bien vu un brassard de "gendarmerie".

kataga, Paris, Posté le 10/08/2013 à 09:11
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
oui, oui, Tisuisse, les brassards de gendarmerie existent bien et personne ne le conteste, mais ici, il y a plusieurs éléments qui vont dans le sens opposé, notamment :
1) le fait qu'il n'y a pas eu interception, or comme vous le dîtes vous-même, habituellement ces motards interceptent le véhicule pour ferrer bien la prise et empêcher toute contestation ultérieure sur l'identité du conducteur..
2) le fait que le motard est seul sur sa moto alors que les motards en opération dont vous parlez sont deux, et c'est le passager qui porte le brassard qu'il met au dernier moment ..

La thèse du neu neu qui se prend pour zorro sur sa moto et qui joue au gendarme avec un simple brassard réfléchissant a donc toute sa place ici.. et c'est celle que j'aurais tendance à privilégier ..

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/08/2013 à 09:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Soyez patient, si vous devez recevoir un PV pour une ou l'ensemble de vos infractions, vous le recevrez.

Vu le nombre d'infractions sur une si courte distance, reconnues et votre conduite que ce "presque comme tout le monde" n'excuse fort heureusement pas, vos observations sur les propos d'un vrai ou prétendu gendarme prêtent à sourire.

"…je retrouve le motard à mes côtés et me dit que j'étais un malade avec ma façon de rouler et que j'avais doublé par la droite…"

Vu votre narration des faits, c'est effectivement ce à quoi l'on pense.

Attendez le PV, vous serez toujours à temps de le contester, à bon escient cela s'entend.

Vous n'en recevez pas, remerciez le ciel et tirez en la leçon si la chance vous sourit, ce qu'elle ne fait pas toujours.

Cordialement

kataga, Paris, Posté le 10/08/2013 à 10:22
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Euh Alterrego, c'est moi et pas Eprona qui parle de faux gendarme dans cette file. Eprona n'a encore rien dit à ce sujet ..et semble n'y avoir même pas pensé .. Pourtant moi, c'est la première idée qui m'est venue immédiatement à l'esprit en lisant son récit dès son premier post .. Il est fréquent sur les forums de lire des récits de personnes prises à partie sur la route par des civils plus ou moins cow-boys, bas du plafond et se faisant passer pour des FDO ... On est donc assez habitués à çà ..

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/08/2013 à 15:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Tout à fait kataga.

Si j'ai emprunté ce terme à votre réponse c'est en raison du titre et de la façon dont la question est renseignée, tant par la description du "gendarme" (identifié par le fils) que par la multiplication des infractions en peu de temps sur une courte distance.

Si le motard avait été en uniforme de la gendarmerie et avait interpellé eprona nous n'aurions probablement pas eu droit à la question.

Enfin, je vis dans un département des plus difficiles en matière de circulation où l'on côtoie quotidiennement "des civils plus ou moins cow-boys, bas du plafond et se faisant passer pour des FDO" et des "vrais pieds nickelés" qui n'ont rien à leur envier.

Cordialement


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