Garder son permis sous peine de licenciement

Sujet vu 826 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/12 à 18:31
> Droit routier > Code de la route


pouch34, Hérault, Posté le 02/05/2012 à 18:31
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

J'ai lu pas mal de chose sur le forum avec diverses histoires différente et pardon si j'ai mal compris les explications de tous mais je préfère posé les questions, sachant que je suis en permis probatoire et que ma date anniversaire est le 11/07/12.

Je me suis donc fais contrôler par la gendarmerie le 9 janvier 2012 sous l'emprise de stupéfiant, à un taux de 0,3 nano quelque chose. J'ai donc eu une suspension administrative de 6 mois à dater du 4 février, date à laquelle j'ai rendu mon permis. Aujourd'hui j'ai donc reçu un papier disant ceci :

"Nous délégué du procureur de la République à *****

Objet de l'ordonnance pénale le condamnant pour usage de stupéfiant commis le 9 janvier 2009 et le 8 janvier 2012 à *****

Agissant en exécution des instructions de Monsieur le procureur de la République de *****
l'informons:
Qu'il devra se présenter devant le délégué du procureur, muni de la présente convocation et d'un pièce d'identité:
Le lundi 14 mai 2012 à 9 h 30
Au bureau du délégué du procureur Palais de Justice, 1 place de la Révolution
*****
En vue de la notification de l'ordonnance pénale rendue."

-que va t'il se passr là-bas ?
- il y a t'il un moyen que je garde mon permis ? car si je le perds c'est un motif de licenciement pour mon entreprise (bien sûr je ne fume plus rien depuis) ?
-pourquoi il y a t'il marqué le 9janvier 2009 aussi alors que je n'avais jamais eu a faire a la justice avant ,il y a t'il un vis de procedure ?

Merci de vos réponses à venir.

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Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 18:45
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le procureur, ou son substitut, vous proposera des sanctions pénales : amende, suspension du permis, stage, etc. Ces sanctions sont toujours inférieures à ce que fixerait un juge au tribunal correctionnel. La suspension judiciaire de votre permis ne s'additionnera pas avec la suspension administrative fixée par le préfet. Donc, si l'ordonnance pénale vous condamne à 6 mois de suspension, ces 6 mois se confondront avec ceux du préfet. Si par contre cette OP vous condamne à 8 mois, il vous en restera 2 à faire. Par contre, ces suspensions ne sont jamais aménageables, même pour besoin professionnels, le permis blanc n'existe plus dans votre cas.

Pär contre, une chose que je ne comprends pas : le préfet vous a suspendu votre permis pour 6 mois (le maximum qui était à sa disposition), donc si vous avez besoin de votre permis pour travailler, vous roulez actuellement sans permis ?

pouch34, Hérault, Posté le 02/05/2012 à 20:51
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
Et bien oui, en quelque sorte j'ai besoin de mon permis pour travailler donc pour manger et payer mon loyer alors pas le choix.

Mais là, on m'a dit que j'avais été déjà jugé et que la personne que j'allais voir était juste là pour me notifié les sanctions données. Si cette personne me dit que j'ai pris juste une amande, est-ce que les 6 points vont m'être retirés quand même sachant que je n'ai que 6 points ? je m'explique, j'ai demandé à cette personne ceci :

"M. ***** délégué du procureur de la République."

Je souhaite savoir si je dois me munir d'un avocat ou venir seul ?

Merci de votre réponse."

et cette personne ma repondu cela

"Bonjour,

Vous pouvez venir seul. Il s'agit d'une décision déja rendue. Je vous expliquerai lorsque vous viendrez. Au moment de votre présentation (entretien individuel), soit vous acceptez la décision prise, soit vous la possibilité de faire opposition après votre comparution durant un délai de 45 jours. Je vous expliquerai en détail les possibilité de recours."



Pardon pour mes messages mais je suis inquiet.

Merci pour ta future reponce, Tisuisse.

Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 23:23
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, vous n'avez pas été jugé. La décision du préfet est une décision administrative, pas une décision judiciaire. C'est le substitut du procureur (le délégué) qui vous donnera les sanctions pénales décidées par le juge.

A ce titre, voire les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier, dont ceux relatifs à la conduite sous stups, ceux des permis probatoire et ceux des points. Je vous conseille aussi le dossier de "conduite sans permis".


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