Franchissement Feu Rouge en conduite accompagnée

Sujet vu 739 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/12 à 21:26
> Droit routier > Code de la route


papacharliedu67, Bas-Rhin, Posté le 22/12/2012 à 21:26
3 message(s), Inscription le 22/12/2012
Bonjour,
J'ai accompagné ma fille dans le cadre de sa formation anticipée à la conduite. Dans un grand carrefour, elle a paniqué et a franchi le feu rouge. L'infraction a été relevée par un radar automatique. Je voulais avoir votre avis concernant le retrait de points, car j'ai entendu dire que si je dénonçais ma fille sur le formulaire de requête en exonération, elle pourrait risquer une interdiction de passer le permis pour 3 ans. N'est-il pas plus judicieux de se déclarer conducteur et encaisser la perte des 4 points plutôt que de la dénoncer ?
Quelle est la règle dans ce genre de fait ?
Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 23/12/2012 à 09:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les photos prises par les radars automatiques de feux montrent toujours le condicteur et son passager de dos et non de face. Donc, lors de l'arrivée de l'avis de contravention qui sera adressé au titulaire de la carte grise, vous aurez la possibilité de demander rapidement au CACIR de Rennes, les photos afin de vérifier si, sur celles-ci, on reconnaît quelqu'un ou non. Les photos arrivent maintenant asseez vite (2 à 3 semaines maxi). M'est avis que, de dos, on ne vous reconnaîtra pas, ni votre fille, au volant. Donc, vous aurez la possibilité d'utiliser la procédure de contestation que voici :
LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées seront notées sur l'avis de contravention. Dans cette lettre, vous spécifiez que vous avez l'habu=itude de prêter votre voiture mais que vous ne savez plus qui, ce jour là et à cette heure là, conduisait votre voiture. Vous demanderez expressément à l'OMP de classer sans suite votre contravention et que, en cas de refus de sa part, vous demandez à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, comme il est précisé au code de procédure pénale. Vous joindre l'original de l'avis de contravention (pas de copie) et le montant de 135 € représentant la consignation si cette consignation est exigée. Attention, s'agissant d'un contrôle automatisé, vous pourrez consigner directement en ligne, sur internet (site et mode de consignation seront sur votre avis de contravention) avec votre cate bancaire. Vous joindrez alors l'attestation de consignation à votre courrier de contestation. En effet, les consignations sous forme de chèque sont trop souvent considérées par cetains OMP comme ayant valeur de paiement de l'amende. L'omp ne transmet pas le dossier à juridiction compétente et clôt l'affaire. L'automobiliste perd alors les points rattachés à l'infraction.

Les suites de votre contestation : vous serz convoqué par les bleus qui vont tenter de vous faire avouer qui conduisait, vous maintenez votre position, et le juge, lors de votre comparution, ne pourra que :
- soit vous fixer une amende car vous restez redevable pécuniairement du montant de cette amende,
- soit vous relaxer si vous pouvez prouver que le jour de ce contrôle automatisé, vous étiez ailleurs.

Avantage : personne ne perdra de points ni ne subira une suspension du permis ni, pour votre fille, une interdiction de passer le permis.

papacharliedu67, Bas-Rhin, Posté le 23/12/2012 à 12:59
3 message(s), Inscription le 22/12/2012
Merci pour cette réponse. En fait, je voulais savoir si je dénonce ma fille en conduite accompagnée, quelles pouvaient-être les conséquences pour elle (interdiction de passer le permis ou perte de points futurs sur son permis). Si les suites sont trop lourdes, je prendrais l'infraction à mon compte et tant pis pour les 4 points. Je suis en train de peser le pour et le contre.
Merci

Tisuisse, Posté le 23/12/2012 à 16:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le plus simple, puisque l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise, donc à vous, est de payer les 90 € l'amende minorée (sous 30 jours à compter de la date d'envoi par la poste, si paiement par internet) sans contester. Une fois que vos 4 points seront partis, faitses un stage pour les récupérer illico (donc sans attendre les 3 ans) parce que, en cas de dénonciation de votre fille, il vous faudra communiquer le numéro de dossier de son permis (il y a un numéro de dossier AAC qui correspondra à son numéro de permis une fois ce permis obtenu) et c'est elle qui perdra les 4 points une fois son permis en poche. Donc, elle perdra aussi le bonus des 3 points au 1er et 2e anniversaire de son permis. Elle aura donc, le jour de son permis, 2 points sur 6 au lieu de 6 points sur 6. Au 1er anniversaire elle n'aura que 2 points sur 6 au lieu de 9 points sur 9 et au 2e anniversaire 2 points sur 12. Les 12 points sur 12 ne lui étant accordés que 3 ans après son permis.

Donc, soit vous appliquez la procédure que je vous expliquais dans mon précédent message, soit celle ci-dessus et celle ci-dessus me parraît la moins compliquée et la plus rapide. A vous de voir si, ensuite, votre fille vous rembourse l'amende et/ou le stage.

papacharliedu67, Bas-Rhin, Posté le 23/12/2012 à 18:34
3 message(s), Inscription le 22/12/2012
OK, je vous remercie beaucoup pour vos conseils. Je vais effectivement opter pour la deuxième solution qui me parait la plus simple.
Encore Merci et Joyeuses Fêtes de fin d'année.


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