Franchissement ligne continue

Sujet vu 749 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 16:53
> Droit routier > Code de la route


technics77, Seine-et-Marne, Posté le 30/09/2011 à 16:53
1 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,

Voici ce qu'il m'arrive.

Suite à une convocation de la gendarmerie, je me suis présenté le 30/11/10 à la gendarmerie.
De là, un agent me dit que j ai commis 2 franchissements de ligne blanche le 23/11/11, en me précisant qu'il a relevé l'immatriculation des véhicules dépassés.
De là, je lui demande pourquoi il ne m'a pas arrêté ??? Et il me répond, qu'il me suivait et que le flot de circulation en sens inverse ne lui permettait pas de m'arrêter.
Je lui dis donc que je ne me souvient pas des faits ( ce qui est vrai 1 semaine après..., et encore moins aujourd'hui ) surtout que ce n'est pas une route que j'empreinte habituellement, et je ne suis pas le seul conducteur. Donc je ne peux pas dire si oui ou non j' ai commis cette infraction.
Je refuse donc de reconnaitre l'infraction et le PV

Il y a quelques jour je reçois une convocation au tribunal de police et donc je souhaiterais savoir plusieurs choses car je ne compte pas perdre 6 pts + amandes.

C'est la première fois que je me retrouve dans cette situation donc j'ai quelques questions :
Mon assurance peut elle m' aider pour me faire représenter ? Quelles sont mes options ? Puis je mettre en doute la parole de l'officier si il n'y as pas de témoins ou de preuves ? Le conducteur n'étant pas identifié au moment de l'infraction, le retrait de point est il "légal" ?

Merci d'avance pour vos réponses !!!

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amatjuris, Posté le 30/09/2011 à 21:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'agent verbalisateur est assermenté et son p.v. fait foi jusqu'à vous démontriez le contraire.
d'ailleurs dans votre message vous ne contestez pas les faits vous dîtes simplement ne pas vous en souvenir.
en conséquence pour contester il vous faut apporter la preuve que vous n'avez pas commis la faute sanctionnée ce qui sera difficile.
votre protection juridique peut vous aider si vous en possédez une mais pas une simple assurance qui ne couvre pas en principe ce type de litiges.
si vous n'étiez pas le conducteur du véhicule mais simple détenteur de la carte grise, on vous demandera qui conduisait et il vous faudra répondre.
cdt


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