Fouille vehicule, abimé, mineur laissé sur le bord de la route

Sujet vu 5224 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 03:42
> Droit routier > Code de la route


titou, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 03:42
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
Mon fils s'est fait controlé par la gendarmerie, il a eu un test salivaire pour les substance illicite.
Voici comment s'est passé le controle, tout d'abord fouille de trois jeunes sur quatre, mon fils conducteur de notre voiture n'a pas été fouillé. Puis fouille du véhicule, démontage des sièges, moquette coffre jetée hors du véhicule. Le chien a griffé les portières, est monté sur le coffre, la patte de la banquette est cassée tellement ils l'ont enlevé avec violence, donc arrachée.
Puis ils ont controlé mon fils, le test est ressorti positif, il avait fumé du canabis la veille. Donc ils l'ont emmené à environ une trentaine de km, aux urgences faire une prise de sang.
Les trois autres sont restés sur le bord de la route, n'ayant pas de permis. Mon second fils de 17 ans est lui resté aussi. Les gendarmes ne m'ont pas appelé, pour me dire, que mon fils mineur était resté près du véhicule. Lors de la fouille des vetements, ils ont vu qu'il avait de la ventoline sur lui, et lui ont demandé s'il était asthmatique, ce qu'il a confirmé.
Que peut on faire pour le véhicule qui a été abimé?
Avaient-ils le droit de tout démonter sans notre accord (propriétaire) ?
N'étaient ils pas obligés de nous appeler pour mon fils mineur, qui était sous la responsabilité de son frère?
Que risque mon fils, même s'il n'avait pas fumé avant de conduire, tout en sachant que la prise de sang va retrouver des traces, puisqu'aparamment les drogues restent des mois dans le sang? Je précise qu'il est jeune permis.
Mon fils est au chomage depuis peu de temps, a-t-il le droit à l'aide juridictionnelle, je précise il habite sous notre toit.
Merci pour vos réponses, car je m'inquiète. Je précise aussi que mon fils n'est pas un délinquant, et qu'il ne fume jamais le jour même où il doit conduire. Merci de ne pas nous juger.
cordialement
Titou

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Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 07:39
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos questions :
Que peut on faire pour le véhicule qui a été abimé ?
Rien, vous saviez que votre fils se droguait, vous saviez que les traces de stups. restent des semaines, voire +, dans le sang, vous ne deviez pas lui confier votre voiture. Vous avez pris des risques de votre côté, vous devez les assumer.

Avaient-ils le droit de tout démonter sans notre accord (propriétaire) ?
OUI. Deuis quand il faut l'accord du propriétaire du véhicule ? On marche sur la tête, là !

N'étaient ils pas obligés de nous appeler pour mon fils mineur, qui était sous la responsabilité de son frère ?
Vous appeler ? non.
Votre autre fils, mineur, n'est pas sous la responsabilité de son grand frère, majeur, mais sous la vôtre, parents. C'est à vous, les parents, et à vous seuls qu'incombent sa responsabilité civile. Votre fils ayant plus de 13 ans, il reste seul responsable pénalement.

Que risque mon fils... ?
Voyez le post-it spécial : conduite sous alcool ou sous stupéfiants.

Mon fils est au chomage depuis peu de temps, a-t-il le droit à l'aide juridictionnelle ?
Oui, voyez le greffe du tribunal pour ça. Quand au fait qu'il soit au chômage ne va pas être un bon argument pour un juge car, comment peut-il s'acheter sa drogue s'il ne travaille pas ?

frog, Posté le 10/02/2010 à 08:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Que peut on faire pour le véhicule qui a été abimé ?
Rien, vous saviez que votre fils se droguait, vous saviez que les traces de stups. restent ds semaines, voire +, dans le sang, vous ne deviez pas lui confier votre voiture. Vous avez pris des risques de votre côté, vous devez les assuler.


Tiens tiens, voilà qui est étrange. Moi qui pensais que l'administration était responsable des dommages qu'elle causait… Tu confondrais pas un peu le droit et ta conception très personnelle de la justice ?

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Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 10:14
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, du tout. Je me fais l'avocat du diable en tentant de faire comprendre que, même si ces personnes ont un droit de recours (savoir si ce recours aboutira est un autre débat) il serait bon qu'elles commencent déjà par se poser des questions sur leur propre attitude. Bien entendu, l'un n'exclut pas l'autre.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 11:31
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Juste pour ma curiosité personnelle, je croyais que seules les douanes avaient la possibilité de fouiller un véhicule "comme ça", et que pour les autres corps, il fallait une commission rogatoire ?

titou, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 12:18
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour
Tisuisse, je posais juste des questions, maintenant il y a des lois et c'est fait pour tout le monde..Tu n'as aucun jeune autour de toi, qui fume un pétard de temps en temps..
Pour mon fils mineur, à partir du moment, où il était avec son frère, c'est son frère qui en avait la responsabilité.
Dommage pour une réponse comme ça, tu te fais l'avocat du diable...Mais tu es cleen dans tout...Bravo....
Maintenant, mon fils est au chomage depuis le mois dernier, ce n'est pas un delear...et ce n'est pas un gros consommateur...Faut pas mettre tout le monde dans le même sac.
bonne journée quand même

frog, Posté le 10/02/2010 à 15:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je me fais l'avocat du diable en tentant de faire comprendre que, même si ces personnes ont un droit de recours (savoir si ce recours aboutira est un autre débat) il serait bon qu'elles commencent déjà par se poser des questions sur leur propre attitude

C’est drôle dans ces conditions de
1) Ne pas évoquer les recours possibles
2) A la question si des recours sont possibles, de répondre par la négative.

Les petites leçons de morale paternalistes-fatalistes dont tu es l’habitué, je trouve que c’est plus de l’intox que du renseignement. Ca mine quotidiennement le peu de crédibilité qu’a ce site.

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titou, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 16:14
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour Frog

Merci de ton soutien, c'est vrai que lorsque je me suis inscrite sur le site c'était pour avoir des conseils pour la suite à donner...Et me faire la morale...franchement, j'ai passé l'âge, après, le fait d'avoir un enfant qui fume de temps en temps un joint...Que faire l'en empecher...Il fumera quand même, donc vaut mieux se tenir au courant de sa consommation, et même de son envie d'arrêter, plutot que de le jeter dehors!!!
Maintenant, je remercie les personnes qui sauront répondre à mes questions, et les moralistes, regardez tout ce qui se passe autour de vous...et je ne répondrai plus à ses moralistes, et passifs...
bonne journée Frog

Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 23:52
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On va quand même remettre les pendules à l'heure.
2 problèmes : l'état de la voiture, le petit frère de 17 ans sous la responsabilité du grand frère.

L'état de la voiture :
personne vous empêche de déposer plainte contre les FDO. Votre avocat vous aidera à faire le dossier et le courrier au procureur ou au greffe du tribunal. De là à dire que vous obtiendrez satisfaction ? mystère car c'est le procureur qui, en accord avec un juge d'instruction, décidera s'il y a lieu d'enquêter ou de classer sans suite. S'il y a enquête, un juge du tribunal statuera sur les sanctions éventuelles envers les coupables et les indemnités auquelles vous pourriez avoir droit mais il peut aussi relaxer les FDO (solution finale plus réaliste qu'utopiste).

Le petit frère, mineur, placé sous la responsabilité du grand frère, majeur.
Si vous parlez de "responsabilité morale", pourquoi pas mais les tribunaux se contre-fiche d'une quelconque responsabilité morale. Le droit civil et le droit pénal ne reconnaissent pas cette expression.
A 17 ans, le petit frère est responsable pénalement de ses actes, pas le grand frère majeur.
A 17 ans ce sont ses parents, et eux seuls, qui sont responsable civilement de ses actes, pas le grand frère majeur.

Est-ce plus clair ?

titou, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 00:53
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
bonsoir
merci pour tes réponses qui sont beaucoup plus claires
Nous irons voir quand même un avocat pour prendre son avis, je sais bien que l'on aura sans doute pas gain de cause, mais de la façon que tout cela s'est passé, je voudrai quand même savoir s'il n'y a pas eu "d'anomalie" dans leur procédure. Par exemple, le fait de désosser le véhicule, alors qu'il n'avait rien trouvé sur les jeunes. Et fouiller le véhicule, alors que le conducteur était dans la voiture de la gendarmerie, sans le prévenir.
Faut dire aussi, que les forces de l'ordre font ça à leur manière surtout devant les jeunes. Je sais bien qu'il faut des gendarmes pour faire respecter la loi, mais faut savoir aussi parfois être respectueux envers les personnes qu'ils controlent. Pour l'instant je suis sur le coup de la colère. Nous sommes allés chercher le véhicule à 100km de notre domicile, puis sommes passés cherché mon fils à la gendarmerie. Donc de la douane à la gendarmerie, nous avions à peu près 70 km. Arrivés à la gendarmerie, ils ont demandé le permis de la personne qui allait reprendre le véhicule. Mais ils ne se sont pas inquiétés de savoir qui avait ramené notre voiture jusqu'à leur gendarmerie!!!Car en repartant de la douane, il n'y avait personne pour controler le conducteur. Faut pas prendre les gens pour des C...
Donc demain, je vais appeler un avocat pour avoir son avis de professionnel.
bonne nuit

Tisuisse, Posté le 11/02/2010 à 08:01
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que viennent faire, dans votre histoire, les services de la douane ? C'est la première fois que vous parlez de leur intervention.

Si le véhicule a été fouillé par les douanes, alors là, aucun recours possible. Je suppose que le chien de la brigade canine a du sentir la présence de produits stupéfiants, tant sur les jeunes que dans la voiture, donc il est normal que les fonctionnaires aient désossé le véhicule. A mon avis, et dans cette hypothèse, votre recours aura des chances quasi nulles d'aboutir et je pense toujours que vous ne vous posez pas les bonnes questions. Mais après tout, c'est vous qui voyez. Quand à votre colère, il serait bon que vous la portiez du bon côté. M'est avis que vous vous trompez de cible.

titou, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 11:22
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour
Ils se sont fait arrêté près de la douane, mais fouillés par la gendarmerie.
Les douaniers étaient un peu plus loin mais ne sont pas intervenus tant que les gendarmes étaient là.
les douaniers sont venus voir les jeunes restés au bord de la route et leur ont dit que les gendarmes n'avaient pas le droit d'emmener la marchandise achetée en espagne, je précise la marchandise étant : canette de boisson (comme le red bull) avec des dessins couleur de la jamaïque, briquet ayant comme dessin bob marley.
Les gendarmes leur ont confisqué cela en disant que c'était "incitation" à la drogue...

frog, Posté le 11/02/2010 à 18:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si la bagnole a subi des dommages réels (pas juste une banquette déplacée qui se remonte en deux minutes), les faits méritent d'être signalés. Ton fils peut déposer plainte. Le mieux est de le faire dans un commissariat de police (ou directement par courrier auprès du Procureur de la République). L'enquête sera probablement confiée à l'inspection technique de la gendarmerie nationale.

Pour ton fils de 17 ans, c'est certes désagréable, mais les pandores n'avaient pas d'obligation de prévenir. Et puis je suppose que sur quatre personnes, il y en avait bien une avec un portable. Bref, inutile de chercher un problème là où il n'y en a pas vraiment eu.

Citation :
les douaniers sont venus voir les jeunes restés au bord de la route et leur ont dit que les gendarmes n'avaient pas le droit d'emmener la marchandise achetée en espagne, je précise la marchandise étant : canette de boisson (comme le red bull) avec des dessins couleur de la jamaïque, briquet ayant comme dessin bob marley.
Les gendarmes leur ont confisqué cela en disant que c'était "incitation" à la drogue...

S'il y a une trace écrite de la saisie, qui serait justifiée par des symboles présentant des stupéfiants sous un jour favorable, ça se tient. Encore faut-il qu'il y ait eu plus que les couleurs jaune-rouge-vert.

Si ce n'est pas le cas, c'est un vol avec circonstances aggravantes (du fait de la qualité des voleurs) qui peut aussi faire l'objet d'une plainte.

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Universität Potsdam.

titou, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 19:36
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
bonsoir frog
merci pour ta réponse, en effet pour les canettes de boisson énergisantes, ce n'est que les dessins qui les ont dérangées, le contenu n'a rien de suspect et ne contient rien de particulier. Après, il faudrait que je demande à mon fils s'il y a eu une trace écrite pour la saisie. Est ce qu'il aurait du avoir un double de l'écrit??
En fait si je pose toutes ses questions, ce n'est pas pour la valeur de la boisson, mais juste pour le respect de la loi, si elle est valable d'un coté elle doit l'être de l'autre aussi
bonne soirée


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