Formulaire de requête en exonération

Sujet vu 1093 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 01:28
> Droit routier > Code de la route


Estellaaa, Haute-Garonne, Posté le 25/09/2012 à 01:28
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour "non observation de feu rouge", c'était ma fille qui conduisait ma voiture, j'ai donc envoyer en L.R la feuille "Formulaire de requête en exonération" (contestation),j'ai bien reçu l'A.C, mais maintenant, 15 jours après, ma fille n'a toujours pas reçu elle sa contravention, et le problème c'est que je viens de me rendre compte que je n'avais pas joins l'original de l'avis de contravention, j'avais juste envoyer la feuille de requête seule...

Ma contestation va t'elle quand même être prise en compte même si seule la feuille de requête a été envoyée? Si non, vais-je moi même perdre mes points de permis alors que c'est ma fille qui conduisait? Et vais-je devoir payer "plimpot"??

Merci

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Tisuisse, Posté le 25/09/2012 à 06:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous réitérez, toujours par LR/AR, votre contestation mais en y joignant :
- copie de votre LR d'origine,
- copir de l'accusé réception,
- originaux de l'avis de contravention.

Estellaaa, Haute-Garonne, Posté le 25/09/2012 à 20:13
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour, j'ai appelé directement au numéros d'assistance join sur l'avis de contravention, et on a affirmé que ce n'était pas grave, et que l'exonération ne serrait pas annulé...
J'espères vraiment pouvoir leur faire confiance :/

Merci beaucoup!


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