2 flashs consécutifs pour excès de vitesse par un même brigadier

Sujet vu 3022 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 19:40
> Droit routier > Code de la route


bilboo, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2009 à 19:40
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,
Lors d'un trajet Lyon-Strasbourg, j'ai été flashé 2 fois à 2heures et 250km d'intervalles mais par la même personne selon les avis de contravention tout le reste étant différent. Je me demande si ce fait est suffisant pour contester les pv en raison d'un vice de forme quasi-evident sauf si l'on considère la possibilité d'homonymie.
D'autre part, il ne s'agit à chaque fois d'excès de vitesse "mineur" d'ou mon interrogation sur l'utilité et le risque d'une contestation.

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Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 23:28
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas été flashé par la même personne puisque ce sont les flashs des radars automatiques. C'est l'OMP du Centre de Rennes qui vous a adressé ces avis, non ? Donc, tout est OK.

bilboo, Bas-Rhin, Posté le 24/03/2009 à 14:03
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Autant pour moi, je ne l'ai pas précisé mais il s'agit de radars mobiles (vehicules "astucieusement" placés)
Sur les 2 avis de contravention reçus, figure dans la case enquêteur le nom d'une seule et même personne, ce qui, selon mon interprétation, pourrait constituer un vice de forme si dans cette case doit figurer le nom de l'agent à bord du vehicule "flasheur".
Il s'agit d'un brigadier et je précise que les flash ont eu lieu dans 2 départements différents à 2 heures d'intervalle; le service verbalisateur est le centre automatisé de constatation des infractions routières.

Merci d'avance pour votre avis!

frog, Posté le 24/03/2009 à 14:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Sur les 2 avis de contravention reçus, figure dans la case enquêteur le nom d'une seule et même personne, ce qui, selon mon interprétation, pourrait constituer un vice de forme si dans cette case doit figurer le nom de l'agent à bord du vehicule "flasheur".

Les véhicules équipés appareils embarqués ont la fâcheuse habitude de rouler aussi. Ce qui explique sans doute les prises à une distance de quelques bornes. :-)

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bilboo, Bas-Rhin, Posté le 24/03/2009 à 14:47
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Je ne voudrai pas avoir l'air de trop insisté mais les vehicules était différents (je les ai parfaitement vu, trop tard!) c'est pourquoi je souhaiterai juste savoir si l'argument de la distance entre les flash (250 km à peu près) combiné à celui de l'intervalle de temps entre les flash (2 heures) constitue de fait une impossibilité pour un seul "enquêteur" de constater ces infractions d'où...??


Merci!

frog, Posté le 24/03/2009 à 15:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
J'ai dit des conneries plus haut, et Tisuisse était sur la bonne piste. Pour les radars embarqués tout-neufs tout-beaux, l'équipage n'a plus rien à faire. La photo est enregistrée sur un disque dur, et les données transmises à la fin de la vacation. Le fait que ce soit le centre automatisé de constatation des infractions routières qui est à l'origine de la verbalisation va en ce sens et explique pourquoi c'est toujours le même mec qui traite toutes les photos de France et de Navarre.

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bilboo, Bas-Rhin, Posté le 24/03/2009 à 15:19
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Il ne me reste donc plus qu'à payer et perdre des points. Comme c'est original!!

Merci pour les infos!

Tisuisse, Posté le 24/03/2009 à 16:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vos avis de PV comportent la mention de radar mobile ou celle de radar fixe ?

bilboo, Bas-Rhin, Posté le 24/03/2009 à 18:57
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Ni l'une ni l'autre à vrai dire!
Mais je suis categorique, il s'agissait d'un break blanc puis gris/bleu.

Il est fait mention du modèle de radar marque MESTA modèle 210C dans les 2 cas, le reste diffère.(date de verif inf à 1an)

J'ai pu lire ici et là que contester pour "jouer la montre" vu l'engorgement des tribunaux, pouvait être un bon calcul??

frog, Posté le 24/03/2009 à 19:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'ai pu lire ici et là que contester pour "jouer la montre" vu l'engorgement des tribunaux, pouvait être un bon calcul??


Plutôt que de dilapider inutilement de telle sorte le peu d'argent qu'on attribue à la justice pour ne faire que retarder de quelques mois le paiement de tes amendes, paie tout de suite.

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Tisuisse, Posté le 24/03/2009 à 19:19
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Radars Mesta = radars fixes

Pourquoi jouer la montre ? Si vous payez maintenant, amende minorée de 45 € chacune, dans 15 jours 68 € chacune, dans 45 jours 180 € chacune, passer devant un juge peut la faire monter jusqu'à 450 € chacune, à condition que l'excès de vitesse soit inférieur de 20 km/h au delà de la vitesse limite et que cette vitesse limite soit supérieure à 50 km/h.

Personellement, où est l'intérêt ? Surtout qu'un juge pensera que le 1er radar n'a pas suffit à calmer vos ardeurs et il risque bien de vous faire payer une amende salée.

frog, Posté le 24/03/2009 à 19:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Radars Mesta = radars fixes


Mesta est une marque qui produit différents modèles... Dont le 1200 qui trouve sa place dans les coffres de voiture.

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bilboo, Bas-Rhin, Posté le 25/03/2009 à 10:32
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
Voila qui a l'avantage d'être clair!

L'intérêt? Ne pas payer et surtout ne pas perdre de points!
Je suis un conducteur prudent qui fait plus de 35000km par an et depuis le véritable raz de marée des radars, il devient quasi-impossible de garder ses 12 points (ce qui était mon cas pendant plusieurs années jusqu'à 6 mois en arrière) sauf à passer son temps à surveiller son compteur et les limitations.

Il s'agit plus pour moi d'un "racket" organisé pour remplir les caisses vides de l'état qu'une réelle solution pour rendre nos routes plus sûr.

Quant aux "échapatoires" qui manquent franchement de civisme, je m'y refuse pour l'instant car mes moyens et mon soldes de points le permettent mais comme pour beucoup de gens cela ne saurrait durer.

A bonne entendeur

Tisuisse, Posté le 25/03/2009 à 11:48
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si je comprends bien, vous ne voulez pas contester puisque ça fait partie des "échappatoires", et vous ne voulez pas payer puisque c'est du "racket". C'est bien cela ?

Pas grave tout ça, vous verrez bien dans quelques temps quand un huissier du Trésor Public bloquera vos comptes bancaires.

frog, Posté le 25/03/2009 à 12:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
depuis le véritable raz de marée des radars, il devient quasi-impossible de garder ses 12 points (ce qui était mon cas pendant plusieurs années jusqu'à 6 mois en arrière) sauf à passer son temps à surveiller son compteur et les limitations.

Investis dans un limiteur de vitesse, par les temps qui courent, tu auras vite rentabilisé. Ou tout simplement, un GPS avec une cartographie à jour et qui t'avertit à chaque dépassement de vitesse. Ainsi, plus besoin de regarder le compteur sans cesse.

Citation :
Il s'agit plus pour moi d'un "racket" organisé pour remplir les caisses vides de l'état qu'une réelle solution pour rendre nos routes plus sûr.

Quelle que soit l'intention réelle, ce n'est au final que la loi qui est appliquée. Et même si ce phénomène suscite émoi en France tellement il est rare, il faut dire que le résultat est là : Notre Président a trouvé assez d'argent pour s'augmenter sa paie, et il y a moins de morts sur les routes, ce qui fait encore plus de conducteurs en vie pour commettre des infractions et débourser ;-)

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bilboo, Bas-Rhin, Posté le 25/03/2009 à 15:23
7 message(s), Inscription le 23/03/2009
et la boucle est bouclée! Merci Frog.

Merci aussi Tisuisse même si au vu de l'hypothèse envisagée (huissier) et du ton utilisé je comprends qu'il faut se taire et s'exécuter quand la loi a parlé. Je me faisais une autre idée des libertés individuelles que certains arrivent tout à fait légalement à tourner à leur avantage et c'était bien là l'interrogation soulevée par ce topic.

citoyenalpha, Posté le 25/03/2009 à 20:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avant de payer demander la photographie

si vous n'êtes pas reconnaissable

vous devez adresser à l'omp une lettre recommandée avec AR l'informant que vous contestez être le conducteur et qu'en conséquence vous payerez l'amende sur le fondement de l'article L121-3 du code de la route. Vous ne pourrez alors perdre de point sur votre permis.

De plus si un témoin certifie par écrit que vous n'étiez pas sur les lieux des infractions à la date et heures alors vous ne pouvez être tenu pour responsable faute au ministère public de pouvoir démontrer que vous êtes le conducteur du véhicule.
Vous pourrez contester la contravention. Vous serez alors convoqué en gendarmerie où ils tenteront d'obtenir le nom du conducteur. Vous n'êtes pas tenu de dénoncer le conducteur. Il se peut que le témoin soit convoqué à son tour (même si c'est rare) il appartiendra alors à ce dernier de confirmer son témoignage écrit.
Dans ce cas ni amende ni retrait de point.

Restant à votre disposition.


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