Flashée par un mesta 210c société sagem

Sujet vu 10386 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 21:27
> Droit routier > Code de la route


sosso, Seine-Maritime, Posté le 02/05/2009 à 21:27
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,
Je me suis récemment faite flashée (21.04.09) et viens de recevoir mon amende (30.04.09). Vitesse de 60km/h retenue 55km/h pour 50km/h. Le radar : identifiant 7771, marque MESTA, type 210C, numéro 01721, vérifié le 05.12.08 par SAGEM DS. Suite à des articles sur le net sur ce type de radar (farbiqué et contrôlé par la même société), je souhaiterai savoir si j'ai de véritables recours face à cette infraction. Quelles sont les conséquences en cas de non acceptation de cette contestation? En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations distinguées.

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pacman76000, Seine-Maritime, Posté le 04/05/2009 à 23:23
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour, je suis exactement dans le même cas... mais contrôlé la veille ...
L'infraction date du 20/04/09, vitesse de 52 Km/h retenue au lieu de 50 Km/h.
c'est le même radar (7771).

Je pense fortement contester ce contrôle compte tenu du non respect des règles d'impartialité (voir l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001).

Cordialement...

sosso, Seine-Maritime, Posté le 04/05/2009 à 23:48
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
j'ai trouvé un site d'avocat du permis à points sur le net (C Gaunet)... Il me dit de le rappeler sur un num qu'il me donne. Je ne sais pas ce que ca engage... Je ne sais pas à quoi donne lieu cet appel et il est vrai que je n'ai pas envie non plus de m'engager dans des démarches de justice inconsidérables pour un simple PV. A coté de ca je ne sais pas si une contestation donne véritablement quelque chose sans appui d'avocat et donc sans débourser quelques euros...

Tisuisse, Posté le 05/05/2009 à 11:58
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà ce que vous dira l'avocat :
"Vous niez être le conducteur du véhicule et vous conservez votre point."
Oui, certes, mais vous restez redevable pécuniairement du montant de l'amende, laquelle amende sera fixée par le juge. Dans votre cas, amende de classe 4 = montant pénal pouvant être fixé par un juge : 750 €. Est-ce que le jeu en vaut vraiment le coup... et le coût ?

raging bull, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/05/2009 à 00:57
1 message(s), Inscription le 21/05/2009
bonjour oui moi je pense vaut mieux pas payer et prendre un avocat car il ne s arête jamais de vouloir nous faire payer pour tout et rien enfin moi pour ma part j ai fait appel a M gaunet pour me défendre pour une annulation de permis
M gaunet personne très courtois et rapide
pour l efficacité je vous dirai plus tard mais j ai très confiance en lui
en plus pour des prix très très correct
voila merci

Tisuisse, Posté le 21/05/2009 à 08:13
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème c'est que vous n'avez pas été, semble-t-il, flashé par un radar dans "un véhicule en mouvement". Ce n'est donc pas un radar modile mais un radar fixe. Les radars mobiles n'ont plus court en France et c'est ce que vous dira le juge.

Vitesse relevée : 52 km/h c'est une vitesse enregistrée de 57 km/h soit une vitesse à votre compteur de 60 km/h au lieu de 50 km/h. La différence n'est plus de 2 km/h mais de 10 km/h ce qui n'est pas tout à fait le même calcul. Attendez-vous donc à une note plus salée à l'audience, mais c'est votre portefeuille après tout, pas le nôtre.

Quand au point qui sera retiré, c'est automatique et le tribunal n'y aura pas son mot à dire.

grover, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2011 à 12:13
1 message(s), Inscription le 17/01/2011
J'ai fais appel a maitre gaunet pour une annulation de permis. C'est un monsieur tres courtois et au téléphone il m'a garantie a 80% la resitution de mon permis.
Il ce base sur la légalié des procés verbaux et constitu l'ensemble de ca defense la dessus. Tout ce fait par courier sans qu'il soit present a l'audience.
Le premiere jugement ne m'a pas donné gain de cause. Il a fait appel et l'appel non plus je n'ai pas eu gain de cause.
Il me reste 2 mois jusqu'a demain 18 janvier 2011 pour fair un autre appel et l'avocat n'a encore rien fais et malgré mes appel a son secretariat les secretaire me dise qu'il n'est pas la et qu'elle transmetron le messages. Jusqu'a ce jours je ne parviens pas a le joindre et demain c le derrnier delais pour l'appel.

Tisuisse, Posté le 17/01/2011 à 12:26
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas l'appel mais un pourvoi en cassation. Effectivement, vous deviez, par l'entremise de votre avocat, déposer les conclusions destinées aux juges de la cour suprême. Comme quoi, sous couvert de promesses de ne pas perdre votre permis, certains avocats vous prennent un pognon fou mais n'obtiennent pas gain de cause devant les juridictions. Au moins ici, les conseils sont totalement gratuits.


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