Fiche d'immobilisation - Cas d'ecole

Sujet vu 912 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 11:29
> Droit routier > Code de la route


Mickaeel, Paris, Posté le 17/09/2013 à 11:29
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

Je vous expose mon problème. Ce mardi 10 Septembre 2013 à 17 h 30, je sors du travail et me dirige vers la Porte de la Chapelle. La rue étant bouchée et étant attiré par la voie réserve aux taxis, je la prends et, là, au bout, deux gentils policiers en moto m'arrêtent et me contrôle ce qui est tout à fait normal. C'est le jeu, je savais que je prennais un risque, je me suis fais prendre, donc j'accepte la premiere amende (90 €) concernant la voie réservée aux taxis.

Après vérifications du permis de conduire et de l'assurance, et arrive celle du véhicule.

En ce qui concerne l'assurance, il m'a mis une amende de 22 € pour non présentation de l'assurance alors que sur le garde-boue du scooter, il y avait bien la vignette verte à jour (décembre 2013) et pourtant il m'a mis une amende.

Questions :
Est-il possible d'annuler cette amende ou pas du tout ? est-il dans le droit de le faire ? car je ne comprends pas à quoi sert la vignette d'assurance posée sur le véhicule ?

En ce qui concerne le scooter, il vérifie la plaque d'immatriculation (format ancien) que j'avais acheté la semaine dernière, carte grise en règle, sauf que la plaque à changer et elle est passée au SIV. Je devais changer la plaque d'immatriculation du véhicule, ce que j'ai completement oublié car j'étais en vacances jusqu'en septembre 2013.

Le policier a dressé une FICHE D'IMMOBILISATION et a fait plusieurs erreurs. Voici la transcription écrite de la FI :
Agent Verbalisateur : XXX - Cie Moto Paris
Infraction : Plaque inccorrecte
Immobilisation : le 10-09-13 à 17 h 30
Lieu : Porte de La Chapelle 75018 Paris
Véhicule, genre : MTL, marque: Daelim, type: ignoré
N°de serie Type : KMYSA4BLS7C300754
N° d'immatriculation : CS-621-XP (ERREUR N°1 au lieu de CS-821-XP
appartenant à : XXXXXXX Mickael
Adresse : X rue XXXXX 75000 Paris (ERREUR N°2, il appartient à ma mère).
conduit par : XXXXXX Mickael
Adresse : XX rue XXXXX 75000 Paris
Je suis le conducteur mais pas le propriétaire du véhicule.
Certificat d'immatriculation : non présenté

Autorité qualifiée pour lever la mesure : OPJ de Pyramide, 11 rue des Ursins, 75004 Paris


Quels sont mes recours pour essayer d'annuler cette contravention de 90 € pour cette fiche d'immobilisation car c'est au propriétaire du véhicule de payer (cf Erreur n°2) de plus je suis pas propriétaire du véhicule CS-621-XP et ma mere non plus. (cf Erreur n°1)


Merci à tous les bénévoles de prendre le temps de lire mon récit et j'espère que vous pourrez m'aporter les recours ou même l'information des Articles qui peuvent m'aider dans la situation dans laquelle je me trouve.

Bonne journée à tous.

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Tisuisse, Posté le 17/09/2013 à 13:43
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'attestation d'assurance doit être en votre possession, sur vous, elle vient compléter la vignette, le coupon vert que vous collez sur votre scooter. L'absence d'attestation d'assurance en votre possession = verbalisation, rien à redire, pas de recours.

Par ailleurs, si vous avez déclaré à l'agent verbalisateur ce que vous avez écrit ici :
En ce qui concerne le scooter, ... que j'avais acheté la semaine dernière
il est normal qu'il en ait conclu que c'est bien vous, et non votre mère, qui êtes propriétaire de ce scooter. Là encore, rien à dire. Votre plaque d'immatriculation doit impérativement comporter le même numéro d'immatriculation que celui qui est mentionné sur la carte grise du scooter. La moindre différence et cela peut se traduire par une fausse immatriculation et c'est un délit, non une amende de 4e classe.

La seule personne qui pourrait vous dire (parce que nous ne possédons pas votre dossier) s'il y a ou non un vice de prcédure sera votre avocat.

Mickaeel, Paris, Posté le 17/09/2013 à 13:52
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Donc le plus simple est de payer les 90€ et de changer la plaque avant les 5 jours ouvrable.Malgre l'erreru de proprietaire et du numero de la nouvelle plaque d'immatriculation (cs-621-xp au lieu de cs-821-xp)?

Merci d'avori pris le temps de repondre.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2013 à 22:27
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

Citation :
L'attestation d'assurance doit être en votre possession, sur vous, elle vient compléter la vignette, le coupon vert que vous collez sur votre scooter. L'absence d'attestation d'assurance en votre possession = verbalisation, rien à redire, pas de recours.


il me semble qu'en dessous de 3,5 tonnes,la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance n'est pas verbalisable si le certificat d'assurance en cours de validité est apposé.

moisse, Vendée, Posté le 18/09/2013 à 08:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Un élément qui a échappé semble-t-il, à l'analyse relative à la propriété de l'engin :
"Certificat d'immatriculation : non présenté" dixit le jeune homme.
Je crois que tout est dit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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