Fausse plainte pour un delit de fuite

Sujet vu 1210 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 13:06
> Droit routier > Code de la route


akila25400, Doubs, Posté le 23/03/2010 à 13:06
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Le 11 avril 2009, mon papa emprunte un rond point au moment de sortir de ce dit-rond-point un véhicule tente de le dépasser par la droite, mon père se déporte donc à sa gauche pour l'éviter, il profite d'être à sa hauteur, pour baisser la vitre côté passager et de lui dire qu'il fallait qu'elle apprenne à conduire. Suite à cette altercation verbale, mon père à continuer son chemin. Il a été convoqué fin juin 2009, au commissariat de police suite à un dépôt de plainte concernant un accident qu'il aurait causé avec son véhicule, ce qui surprend mon père. Il se rend donc au commissariat, explique sa version des faits et le policier en profite pour prendre des photos du véhicule, il constate que le véhicule de mon père n'a aucuns chocs ni même une égratignure. Il signe sa déposition, en pensant que l'affaire était classée. Mais le 28 janvier 2010, mon père est convoqué à une composition pénale, l'assistant du procureur lui soumet une proposition : Payer une amende de 100 € et indemniser la "victime" en lui versant la somme de 464, 29 €. Mon père refuse car il n'a pas commis de délit de fuite et encore moins d'accident et il ne voit pas pourquoi il devrai payer pour un délit qu'il n'a pas commis. Aujourd'hui, mon père a reçu une assignation à comparaitre au Tribunal correctionnel pour délit de fuite. Je sais ce qu'il encours. Mais toute cette histoire est basée sur une fausse déclaration. Je voudrais avoir des conseils, aujourd'hui, j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle car on voudrait solliciter les conseils d'un avocat. Merci de me répondre. En vous remerciant d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 23/03/2010 à 16:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'il y a eu tentative de composition pénale et que l'affaire a été portée par le procureur de la république devant le tribunal correctionnel c'est qu'il y a vraissemblablement des témoins crédibles ou des preuves contre votre père, ou à défaut de très forts soupçons tels que des déclarations incohérentes ou manifestement mensongères de sa part.

En effet le procureur de la république est un magistrat professionnel qui, en principe, connait son métier: il n'enverrait pas votre père devant le tribunal correctionnel sur la seule déclaration (possiblement mensongère) de l'autre automobiliste.

A mon avis soit vous n'avez pas tout dit dans votre exposé, soit votre père ne vous à pas tout dit.

Cordialement,

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/03/2010 à 17:44
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si votre père était dans le rond point, et qu'au moment de sortir, un véhicule a tenté de le dépasser par la droite, j'en conclue que votre père se situait sur la voie intérieure du rond point et l'autre personne sur la voie extérieure.
Hors, dans un rond point, si vous changez de file, ce n'est pas une priorité à gauche comme beaucoup de gens le croie, mais priorité à celui qui reste sur sa file.
Donc si l'autre personne était déjà sur la file droite (même si elle roulait plus vite), c'est votre père qui n'avait pas à sortir sans vérifier qu'il allait couper une voie de libre.

Ensuite, il est possible que cette manœuvre de votre père ait perturbé un automobiliste et ait entrainé un accident. Possible aussi que votre père n'ait rien remarqué s'il n'a pas regardé son rétro.

Même ordre d'idée, un ami roulait en moto sur l'autoroute, est en train de dépasser une voiture, quand celle-ci déboite subitement pour doubler la voiture devant elle. Le motard freine, mais bloque tout et fini par terre.
La voiture de devant n'a rien remarqué et a poursuivi sa route.
Quelques jours plus tard, quand il s'est présenté à la gendarmerie sur convocation, il a avoué n'avoir rien remarqué et ne pas avoir regardé son rétro...

C'est peut être ce qui s'est passé pour votre père.

akila25400, Doubs, Posté le 23/03/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Merci pour vos réponses,

Je tiens à vous apporter quelques éclaircissements sur cette affaire, la partie adverse à remis au procureur de la république, un devis pour les réparations de sa voiture :

- L'aile gauche
- La porte du conducteur
- Le phare avant gauche
- Le pare-choc

Ces 4 éléments sont à réparés. Encore une fois, il est impossible que le véhicule de mon père n'est aucunes égratignures avec de telles réparations à prévoir. Et dans le cas exposé par fifi, si mon père aurait causé un accident, il s'en serait rendu compte surtout vis à vis des dégâts que la partie adverse dit avoir eu.

chris_ldv, Paris, Posté le 23/03/2010 à 18:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vu les tarifs pratiqués par les garagistes j'ai beaucoup de mal à croire qu'il soit possible de réparer:

- L'aile gauche
- La porte du conducteur
- Le phare avant gauche
- Le pare-choc

d'un véhicule pour seulement 464,29€.

Ce devis ne parait pas crédible.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]