Que faire après suspension?

Sujet vu 845 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/09 à 22:15
> Droit routier > Code de la route


boulanou, Val-d'Oise, Posté le 13/04/2009 à 22:15
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Mon fils vient d'etre condamné a 6 mois de suspension de permis et 400 euros d'amende pour conduite sous emprise de stupéfiants (il avait un taux de 0,3 ng/l de sang), ceci par ordonnance pénale en date du 10 Avril pour une infraction du 16 Janvier 2009. Cela le mène donc jusqu'au 16 Juillet 2009.

Ces explications données, je voudrai savoir ce qui selon vous il ya lieu de faire car il est sous permis probatoire jusque début Juin 2010, ce qui veut dire qu'avec la perte des 6 points son permis sera invalidé.

Il n'a pas la possibilité de faire un quelconque stage car il en déja éffectué un l'an dernier a cause du téléphone portable.

La lecon est rude, mais la prise de conscience est faite. Par contre le gros problème est que son emploi impose la conduite d'une voiture.
Là, ça devient vraiment très dur car si il doit attendre 6 mois de plus pour pouvoir se présenter au permis ça devient plus qu'une peine !

Je suis demandeur de toutes solutions permettant de pouvoir se servir d'un véhicule pour travailler.

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 09:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On va prendre les problèmes, et leurs solutions éventuelles, point par point.

Les 6 mois de suspension judiciaire commencent à la date où le permis a été remis aux autorités mais ils incorporent les mois de suspension administrative décidée, lors de l'interpellation, par le préfet. Donc, si le 16 janvier, le préfet a pris un arrêté de suspension administrative de x mois et, qu'au jour de l'ordonnance pénale, le permis était toujours en préfecture, oui, la récupération du permis se fera au 17 juillet prochain, sous réserve de visite médicale OK (visite médicale obligatoire : se renseigner en préfecture) en attendant que les points soient retirés et qu'il reçoive la LR/AR 48 SI invalidant son permis. Là, il devra à nouveau le rendre et, seulement, à compter du jour de cette restitution, débutera le délai de 6 mois avant de repasser un nouveau permis.

Faire un stage ? impossible, voire inutile, et ce, pour 2 raisons :
1 - son dernier stage remonte à moins de 2 ans, s'il refait un stage, il ne lui rapporterait aucun point,
2 - un stage, s'il rapporte 4 points, ne peut en aucune façon permettre d'obtenir un nombre de points supérieur au maxi auquel on a droit, en l'occurence, pour les probatoires, permis passés avant le 01.01.2008, 6 points, or, la conduite sous stupéfiant coûte 6 points. Le calcul est vite fait.

La loi interdit de limiter la suspension du permis à la conduite pour besoin professionnels (permis blanc) pour certains délits routiers dont la conduite sous stups. La seule solution, si toutefois ce ne lui est pas interdit dans son jugement, c'est la conduite des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis, donc tout ce qui ne dépasse pas 50 cc et 45 km/h de vitesse (cyclomoteur non débridé, scooter non débridé, voiturette sans permis). Il se peut que son employeur soit compréhensif et ne lui confie que des missions compatibles avec son nouveau statut de conducteur sans permis, mais il se peut aussi, dans le contexte de crise actuelle, que votre fils perde son job : tout dépend des clauses de son contrat de travail.

Désolé mais votre fils va devoir assumer ses responsabilités.

boulanou, Val-d'Oise, Posté le 14/04/2009 à 21:34
5 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonsoir,

Tout d'abord grand merci pour vos réponses si promptes et claires.
Mon fils a pris conscience de l'énorme bétise qu'il a fait.
Je pense qu'a présent sa vie sera différente.
Ce qui est domage c'est que la justice, je pense par manque de moyens et de temps n'est pas capable d'appréhender les différentes situations.
Autant je suis d'accord sur la nécessité de la peine, autant je pense qu'elle devrait etre graduée.
Maintenant si vous avez d'autres bons conseils, je suis preneur.
Merci encore.


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