Excès de vitesse.............

Sujet vu 667 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 17:07
> Droit routier > Code de la route


gildas, Paris, Posté le 24/06/2011 à 17:07
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,

J'ai été l'auteur d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Ayant reçu l'avis, j'ai constaté que la case retrait de point de permis était cochée hors j'étais en 50 cm3.
J'aimerais savoir si comme je l'ai entendu qu'il ne pouvait y avoir retrait de point alors que le véhicule ne nécessite pas l’obtention du permis pour le conduire (sauf délit) et si c'est le cas, qu'elle serait la procédure me permettant d'éviter qu'ils me retirent cs point.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 24/06/2011 à 20:01
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsque vous avez été intercepté, vous avez prése,té votre permis de conduire et c'est ce qu'il ne faut pas faire. Vous présentez votre CNI et votre BSR, les documents du véhicule et c'est tout.

Maintenant, que la case soit cochée ou non ne change rien : le retrait de point ne se fera pas puisque vous pilotiez un véhicule de cylindrée inférieure à 50 cc donc non soumis au permis.


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