Exces de vitesse de + 50 km/h

Sujet vu 1313 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 10:08
> Droit routier > Code de la route


titi, Hautes-Pyrénées, Posté le 22/04/2009 à 10:08
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
Nous partions en famille en ballade dimanche, mon ami conduisait.
Sur une nationale limitée à 90 kms, portions de 3 voies, il double plusieurs véhicules collés les uns au autres.
Le dernier véhicule accélère et mon ami appuie sur l'accélérateur et le double.
Moralité au rond point suivant, la gendarmerie nous arrête et nous dit qu'il était à 153 kms/h : vitesse retenue 145 kms/h.
Retrait du permis immédiat et 6 points.
C'est sa première infraction, nous avons eu le gendarme hier au téléphone qui a su que le sous-prefet de Saint-Gaudens avait sanctionné 4 mois de retrait de permis.
Mes questions sont :
Nous avons eu comme seul papier un avis de rétention d'un permis de conduire et une notice d'information du conducteur : on n'a pas un procés-verbal ?
Quelles sont les amendes appliquées ?
Quelles sont les récidives retenues ensuite et pour combien de temps ?

Merci de prendre le temps de me répondre.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/04/2009 à 11:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros au plus).

II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Lisez sur ce site, les post-it de notre confrère TISUISSE, vous trouverez de plus amples informations sur le Droit Routier, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

titi, Hautes-Pyrénées, Posté le 27/04/2009 à 21:34
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Re bonjour,

L'affaire suit son cours.
Nous avons reçu la "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" via le bureau de la sous-prefecture avec la sanction de 4 mois de suspension de permis et l'obligation de se soumettre à la visite médicale pour récupérer le permis à l'issu de la sanction.
Aujourd'hui, nous recevons une convocation immédiate à la gendarmerie de Tarbes.
Mon ami téléphone et lui dise qu'ils doivent lui notifier le fait qu'il a un retrait de permis et qu'il doit venir le donner à la gendarmerie.
Hors mon ami s'est fait confisqué son permis par la gendarmerie le 19 et nous avons les papiers de la notification.
Mon ami leur en parle et ils disent qu'ils ont perdu son dossier mais qu'il passe quand même mercredi soir.
Ma question est :
Est-ce normal qu'on est toujours pas le procès verbal ???
Qui fixe les amendes, quand et comment ?
Qu'est-ce qu'ils peuvent lui dire mercredi soir ?

Merci


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