Excès de vitesse tribunal correctionnel

Sujet vu 1696 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 10:54
> Droit routier > Code de la route


luis, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2009 à 10:54
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour

J’aurais aimé savoir s'il existe des avocats gratuits et si oui comment les contacter car je pense que j'aurais besoin de quelqu'un pour m'aider.
En effet, j'ai reçu une convocation au tribunal pour un excès de vitesse 148km/h au lieu de 90 en moto mais je n'étais pas le conducteur.
Je pense savoir qui conduisait ma moto mais je ne veux pas dénoncer la personne.
Qu’est-ce que je risque et comment prouver mon innocence???

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 09/03/2009 à 11:27
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un grand excès de vitesse, sauf cas de récidive, n'est pas un délit, c'est une contravention de 5e classe (maxi 1.500 €)

Quand à avoir un avocat gratuit, l'avocat n'est pas un philantrope, c'est un travailleur indépendant et, comme tout travail mérite salaire, il est normal que, si vous faites appel à un avocat, vous le rémunériez. Acceteriez-vous de travailler gratos pour votre patron ou pour quelqu'un d'autre ?

Vous ne voulez pas dénoncer la personne qui était au guidon de votre 2 roues, et c'est votre droit, attendez-vous à une amende salée car vous restez, en tant que titulaire de la carte grise de votre engin, responsable pécuniairement de cette amende.

citoyenalpha, Posté le 10/03/2009 à 17:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet faute de prouver votre absence au lieu et moment de l'infraction vous serez responsable pécunièrement de l'infraction commise.

Un témoignage écrit suffit à prouver son absence au moment et lieu de l'infraction.

Dans ce cas ni amende ni retrait de point ni suspension.

Restant à votre disposition.


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