Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Sujet vu 2500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 06:10
> Droit routier > Code de la route


symotard, Calvados, Posté le 11/08/2009 à 06:10
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

Je viens d'être flashé il ya deux mois par la gendarmerie de Putanges à 183 km/h au lieu de 90, donc 173 retenu. J'effectuais un dépassement bien que je n'ai pas d'excuse. Ma moto a été confisquée par le prefet et entreposée dans les locaux de la gendarmerie. C'est mon premier délit. Pensez-vous que ma moto va être définitivement gardée ou est-ce que je vais la récupérer un jour. Je passe au tribunal le 18 septembre.

D'autre part, le journal de l'Orne a cru bon de mentionner qu'un artisan boulanger, residant dans telle commune, avait été pris en excès de vitesse. Même sans marquer mon nom, tous le monde a su que c'etait moi ; pas très anonyme comme article. Donc, ma seconde question : puis-je me retourner contre le journal ?

J'ai pris un avocat pour me représenter ; je pense que c'est mieux dans ce genre de situation

Merci pour vos reponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 11/08/2009 à 12:11
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour répondre à votre 1ère question, la confiscation de votre moto sera automatique si vous êtes en état de récidive légale (condamnation pour le même délit dans les 3 ans qui précèdent) et cette confiscation, avec revente du véhicule au profit de l'Etat, est automatique.
Si vous n'êtes pas en état de récidive légale, c'est le juge du tribunal correctionnel qui décidera. Il peut effectivement confisquer définitivement la moto et la faire vendre au profit de l'Etat. De toute façon vous aurez une amende (maxi 1.500 €), vous perdrez 6 points et une suspension de votre permis pour 3 ans maxi (toutes catégories confondues, donc y compris la catégorie B) sans pouvoir demander l'aménagement de cette suspension pour besoins professionnels, le juge n'a pas le pouvoir de vous accorder ce permis blanc. Le juge pourra aussi prononcer des peines complémentaires telles le stage et/ou l'interdiction de conduire aussi les véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis, etc. Il va donc vous falloir trouver un employé pour conduire votre camionette.

En ce qui concerne votre 2e question, la presse locale, désolé mais cela relève du droit de l'information au public, droit accordé aux journalistes et autres organes de presse d'autant que votre nom n'a pas été écrit et il aurait pu l'être (vous êtes majeur) sans que vous puissiez faire quoique ce soit ni contre le rédacteur de l'article ni contre le journal.

Il va falloir maintenant assumer cet excès car, même pour un dépassement sur une route limitée à 90 km/h, filer à 183 km/h (soit + du double) n'est pas le résultat d'une inattention mais bien d'un acte volontaire. C'est ce que penseront le juge et le procureur.


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