Excès de vitesse en suisse 41 km/h

Sujet vu 2499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 21:41
> Droit routier > Code de la route


mika25000, Doubs, Posté le 09/11/2009 à 21:41
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

J'habite dans le Doubs et j'ai été flashé l'année dernière, au mois d'octobre 2008, sur le canton de Vaud, en Suisse, à 141 km/h au lieu de 100 km/h, sur l'autoroute vers Lausanne. J'ai recu une demande d'identification du conducteur par la police suisse.

Que dois je faire ? y répondre ?
Quelle est l'amende dont je vais écoper ?

Aidez moi, c 'est urgent....merci.

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Tisuisse, Posté le 09/11/2009 à 23:26
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère question, la réponse est OUI. Les accords de réciprocité signés entre la France et la Confédération Helvétique permet, à celle-ci, de poursuivre ce type d'infraction routière.

2eme question : seul le tribunal cantonal de Lausanne connaît la réponse, car, si en France, que le vitesse retenue sur autoroute soit 131 km/h ou 179 km/h, l'amende reste la même, seul le nombre de points à retiré change, la Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points, les amendes sont modulées et chaque canton émet son propre tarif.

De plus, vous allez avoir aussi une interdiction de rouler au pays des lacs et des montagnes pendant un certain temps, en tant que frontalier, cela risque fort de vous gêner pour certains de vos déplacements. Par contre, vous n'aurez ni retrait de points ni suspension ou annulation de votre permis en France.

Kariboo, Alpes-Maritimes, Posté le 18/11/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Merci Tisuisse,

Je suis a peu prés dans le même cas que Mika, sauf que c'est pour une vitesse de 30 kmh au dessus de la limite, en agglomeration (50 Kmh).
J'ai commis cet exces avec le scooter a mon fils qui réside a Genève. Celui ci m'a fait transférer l'amende.

Si je résume bien, le canton de Genève (comme le canton de Vaud) me fera parvenir le montant de l'amende, et je ne devrais pas avoir de retrait de point sur mon permis français, de la part de l'administration francaise.

Ai je bien compris ?

Meilleures Salutations.

K

Tisuisse, Posté le 18/11/2009 à 17:48
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas tout à fait. C'est votre fils qui va recevoir le PV, à lui, ensuite, de retourner au service expéditeur, les coordonnées du coupable de l'infraction. A ce moment là, il vous enverrons un nouveau PV à vos nom et adresse en France.

Autre solution, plus directe, votre fils paie et vous le remboursez mais, ce faisant, il risque une suspension de son autorisation de conduire.

Kariboo, Alpes-Maritimes, Posté le 19/11/2009 à 00:20
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Tisuisse,

Merci de votre réponse.

Je vais donc demander à mon fils de faire suivre l'amende chez moi afin qu'il ne se voit pas pas suspendre son autorisation de circuler en Suisse puisqu'il y réside.

Je prendrais donc à ma charge le montant de l'amende, et, reste dans une position ou aucun points ne me seront enlevés par l'administration francaise dans la mesure ou l'administration Suisse a opter pour un permis de circuler "non a point" et la France oui.

Ce faisant, je me pose la question si l'administration francaise peut me retirer mon permis français suite à cette contravention ?

Merci de ces précisions.

Meilleures Salutations.

K.


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