Excès de vitesse en Suisse

J’imagine qu’il s’agit du radar fixe à la sortie de l’autoroute en arrivant sur Genève.
La vitesse est limitée à 60km/h.

Pourquoi ne pas téléphoner et demander des éclaircissements au Service des Contraventions, Ch. de la Gravière 5, 1227 Acacias (en face de Aligro), tél. 022 427 51 70.
Vous pouvez également vous présenter aux guichets pour voir la photo de l’infraction.

Les guichets du service des contraventions sont ouverts, non-stop, de 09h00 à 13h00. Pendant ce temps, il ne sera pas répondu aux téléphones.
Dès 13h00, les guichets du service des contraventions sont fermés. De 13h00 à 16h00, les usagers peuvent appeler par téléphone le service des contraventions.

Attention au délai de 30 jours. Tout ceci (ou presque) est indiqué sur votre amende d’ordre.

Bonjour,

Je n'ai pas prêté mon véhicule ce jour là, je ne le prête quasiment jamais. Venant de Bardonnex, pour aller à Meyrin, je vois mal comment j'aurai pu atterir ici. Cela serait une ursupation de plaques, comme j'ai entendu que cela se faisait en France, ou autre ? Et que dois je faire ?

Merci d'avance.

Il s’agit sans doute d’une erreur.
Comme je l’indique dans mon précédent message, il n’est pas bien difficile de contacter le Service des Contraventions !
Vous devriez pouvoir faire annuler cette amende.

Je suis dans le cas d'une contravention en territoire suisse l'été 2010.
La police française m'a convoquée. Je conteste les faits.
Le policier français, en outre très sympathique, n'a pas été contrariant.
Je lui ait demandé ce que je risquais si je ne payais pas.
Il a été catégorique : "RIEN".

Je lui ai demandé au niveau du permis, il m'a encore dit "rien".
J'ai insisté pour savoir si l'argent pouvait être saisit, il m'a dit "absolument pas".
Il a ajouté que la seule chose que je pouvais craindre, c'est si je retourne en Suisse dans un avenir plus ou moins proche.

Or, je ne mettrais plus jamais les pieds dans un pays comme ça. J'ai roulé partout en Europe sans jamais le moindre soucis. Ce petit point sur la carte, insignifiant, blanchisseur d'argent louche pendant la seconde guerre mondiale, m'est désormais totalement antipathique. Ces gens ont même refusé une semaine de congés supplémentaire et votent fréquemment des lois racistes.

Bref, tout ça pour dire : ils m'ont envoyé pas mal de recommandés, tous en allemand, mais ça ne va pas plus loin. La réciprocité que vous évoquez, elle est assez limitée. Sans compter que les administrations françaises ne doivent pas avoir tellement envie de traiter avec des gens qui leur écrivent en allemand.

Quoiqu'il en soit, si vous n'êtes pas du genre "Oh Seigneur ils me menacent de me saisir, je tremble", je conseille de ne pas payer. Ils ne feront rien. Le temps que leur deux neurones se connectent entre eux, ils auront d'autres affaires à régler. Et d'ailleurs, s'ils s'occupaient des grands fraudeurs financiers qui s'installent sur leur territoire plutôt que de chercher des poux aux pauvres automobilistes français ?

Bonjour ArchiArchibald,

En ce qui concerne votre amende, les accords de réciprocité permettent aux Suisse de faire intervenir l'Etat français, via le fisc, pour vous faire payer cette amende, frais en sus. Ne croyez surtout pas l'agent sur ce point, ce n'est d'ailleurs pas de son ressort.

Par contre, vous ne risquez ni suspension du permis (sauf une interdiction de conduire en Suisse durant un certain temps) ni retrait de points.

Pour ce qui est de votre point de vue sur la politique sur ce pays, c'est hors sujet et vous prenez, seul, la responsabilité de vos propos.

@Tisuisse
Si l'administration suisse écrit en allemand à l'administration française, je ris, je ris, je ris !! D'autant que rien n'est clair dans cette affaire, aucune heure ne correspond, etc.
D'ici là, boycott de tous les produits suisse. Si tous les automobilistes français ayant subit leur racket font ça, ils vont se calmer.

Dans quel canton avez-vous commis votre excès de vitesse ? probablement un canton alémanique car 75 % du territoire helvétique parle allemand, ou plus exactement un patois dérivé de l'allemand. L'allemand est l'une des 4 langues officielles parlées et écrites en Suisse. Les 3 autres sont, dans l'ordre d'importance : le français, l'italien et le romanche. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que des documents officiels aient été rédigés en allemand et vous ne pouvez pas leur en faire le repproche.

Bonjour Tisuisse...

J'ai reçu cette semaine un courrier du ministère public de Porrentruy me faisant part d'une infraction au code de la route pour un excès de vitesse sur une route limitée à 80 km/h, le 23 décembre 2008... aucune précision sur la valeur de l'excès ni sur le montant de l'amende... Comme je travaille en Suisse, je n'ai pas voulu prendre le risque de faire la sourde oreille sous prétexte que j'avais reçu ce courrier en lettre simple et non en recommandé avec AR. Donc j'ai appelé ce matin le ministère public, et la personne qui m'a répondu m'a dit qu'elle n'avait, pour l'instant, pas d'information sur la valeur de l'excès ni sur le montant de l'amende, ils ont été saisis pour trouver le propriétaire et accessoirement le conducteur du véhicule lors des faits...
Je suis étonné qu'ils n'aient pas un dossier avec au moins des infos sur l'excès commis.

Qu'en penses tu ?

Merci d'avance pour ta réponse.

Bonne journée.

Bonjour,

Je pense qu'à Délémont, capitale du canton du Jura dont Porrentruy est l'une des villes principales, le tribunal pénal cantonal a peut-être des infos ou un dossier sur cet excès de vitesse. Il faudrait les interroger sur ce point.

Merci Tisuisse.
OK, je vais explorer cette piste, merci pour ta réponse rapide.
Bonne fin de journée et bon week-end.
Cordialement.

Bonjour Tisuisse,

J'ai eu le papier "Strafbefehl" d'une amende de 1100 CHF (919 Euro) que j'ai dû payer sur place lors de mon arrestation sur l'autoroute suisse en mars dernier. Malheureusement c'est en allemand et je n'ai pas tout compris juste que je pouvais faire appel. Où pourrais-je trouver la traduction de ce papier avec ses différents articles?

Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement.

Au greffe du tribunal pénal cantonal.

Ce qui m'étonne c'est que vous ayez reçu le document exlusivement en allemand alors que le caton du Jura est un canton francophone. Au mieux ce document aurait dû être en français, à défaut dans les 2 langues. Mystère de la neutralité helvétique.

Tout d'abord merci d'avoir répondu,

Pensez vous que je pourrais faire une demande écrite en français pour leur réclamer le papier traduit en français??? J'habite en France et je ne peux pas me rendre au tribunal cantonal suisse.

Vous pouvez toujours en faire la demande, qui sais !

Bonjour Tisuisse,

J'ai eu le papier, dit ci-dessus cité, du canton de Berne, en français; je me permet de vous en écrire quelques lignes afin de pouvoir m'aiguiller sur la démarche à suivre et surtout de m'expliquer ce qu'ils veulent au juste et de me donner quelques exemples de phrases type à utiliser dans la réponse que je devrais écrire:

"Nous attirons votre attention sur le fait qu'un verdict de condamnation décerné par le ministère public compétent lie l'autorité administrative. C'est pourquoi il est impératif que vous exposiez vos éventuelles objections quant aux faits qui vous sont reprochés déjà dans le cadre de la procédure d'opposition à l'ordonnance pénale! Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre intention de former opposition à l'ordonnance pénale...

...Il est possible que vous ayez d'importants compléments à faire valoir ou que vous ne soyez pas d'accord avec les faits retenus ci-dessus. Nous vous octroyons à cet effet un délai de 20 jours pour nous exposer par écrit votre point de vue et vos moyens de défense éventuels."

Merci d'avance,
Cordialement

En Suisse, contrairement à la France, le titulaire de la carte grise pour un véhicule flashé en excès de vitesse, n'a que 3 choix :
- il paye son amende,
- il conteste en dénonçant. Il est impossible, en Suisse, de contester et de dire "je ne sais pas qui conduisait" ou "je ne veux pas dénoncer la personne qui conduisait". De toute façon, le titulaire de la carte grise devra payer l'amende,
- il conteste et prouve que ce n'était pas lui qui conduisait : l'amende est quand même due par le titulaire de la carte grise car il lui appartient de savoir à qui il prête sa voiture.
Comme on le voit, aucune chance d'échapper au PV sauf à dénoncer la personne qui conduisait.

Partant de ce principe, si vous formez opposition à l'ordonnance pénale, vous n'avez pas d'autres choix que de dire qui conduisait.

En Suisse comme en France, une décision pénale l'emporte sur une décision administrative. Si le tribunal pénal cantonnal (celui de Bern, dans le cas présent), vous condamne à une amende, le service administratif est obligé de suivre, l'administration ne pourra pas vous faire cadeau de ce montant.

Bonjour a tous,
Je mets ce poste car cela m inquiete j ai eu plusieurs contraventions que j ai jete a la poubelle (oui je sais c est pas bien) La derniere remonte il y a une annee. Il y a un mois en discutant avec une copine elle m a dit de demander une attestation de non poursuite pour voir le nombre de contravention que j avais a paye et la surprise rien j ai eu mon attestation :) Maintenant j ai un peu peur parce que ca se trouve il n y a rien sur ce papier et j ai pas envie d avoir des surprises dans quelques annees parce que je travail en suisse :(
A votre avis Est qu il faut que je prenne contact avec le service des contraventions genevoises ou est ce que mon papier de non poursuite est bon ? Merci de vos reponses

Prendre contact avec les autorités pénales du canton de Genève.

Merci pour votre réponse.

Cela veut dire que mon attestation de non poursuite ne prend pas en compte les contraventions où qu ils ont annulé mes contraventions ? J'ai trop peur en realité parce que j'ai regardé d autres forums et il y en avait où les personnes disaient qu ils pouvaient annuler certaines contraventions, c'est vrai ?

Bon, je n'en ai que 3, enfin, c'est déjà pas mal. En tout, je dois en avoir pour 900 CHF environ, enfin, je pense.

Merci milles fois pour votre reponse.

Bonjour,

J'ai à mon tour été "victime" des radars suisses, puisqu'en traversant le pays j'ai été tout simplement flashé 3 fois, a chaque fois pour quelques km/h d'ecart dans des zones limitées à 100km/h... Je sais que la Suisse est dangereuse donc je fais toujours particulierement attention, mais il faut admettre que la limitation varie sans arret et ca n'est pas toujours clair pour un automobiliste francais...

Bref je suis un peu dégouté, je suis un automobiliste raisonnable, et devoir me soulager de 400CHF pour des exces de vitesse d'au plus 13km/h sur autoroute me parait complètement démesuré, ce qui me pousse sérieusement à envisager le non paiement. D'ailleurs beaucoup de vehicules (suisses notamment) me doublent frequemment... A se demander si les PV ne sont pas réservés aux étrangers?

Sapristi que se passe-t-il en Suisse cette année, ils ont implanté des radars tous les km? Je traverse la suisse une ou deux fois par an et je n'ai jamais eu le moindre PV.

Bref! Une question se pose! Je n'ai recu aucun courrier en recommandé, donc il est facile de nier la réception des courriers... En cas de poursuites, devrais-je payer des majorations d'amende alors que je ne suis même pas au courant que j'ai eu une amende?

400 FS = 300 €
à comparer aux 4 fois 90 € en France la Suisse semble moins chère que la France, non ?

Bonjour,

Il me semble que pour ce genre de dépassements (dans les zones où la vitesse est limitée à plus de 50km/h), l'amende est de 68€ minorée à 45€ pour un paiement rapide. C'est moitié moins.
Mais le probleme n'est pas vraiment là. C'est plutot de mettre autant de radars sur les routes... Forcément si on met un radar tous les kilometres, il va arriver d'attraper un imprudent.

Ma question reste d'actualité... Comment les autorités suisses peuvent savoir que le proces verbal m'est parvenu? Je note également que le paiement doit se faire sous les 30jours à compter de la date de reception du courrier... comment prouver cette date?? D'ailleurs parmi les 3 courriers, un a mis 17jours à me parvenir...

Bref si quelqu'un a une idée la dessus, je suis preneur.

Merci.

En ce qui concerne les problèmes de courrier et de coût, tous a déjà été dit et développé sur ce topic. Merci de s'y repporter.

Bonjour,
Pv en suisse pour vitesse retenue 67 km/h en agglomeration. Contester le pv qui fait réference à une instruction du DFTEP, alors qu'il y a une ordonnance, et que les normes ASOURS, je crois. L'importance des textes a t'elle le même carctère qu'en France. Si quelqu'un peut répondre merci d'avance

Bonjour,
Je me suis fait flasher à 61km/h au lieu de 50 à Genève soit un excès de 6km/h pour une amende de 120CHF.
J'ai reçu l'amende en mai pour une infraction commise en octobre 2011.
J'aimerai savoir si je peux être poursuivie pour une infraction aussi minime si je ne paie pas?
je ne suis allée qu'une seule fois en suisse et ne pense pas y retourner en voiture : peuvent ils m'arrêter sur simple contrôle d'identité?
Merci pour votre réponse