Exces de vitesse suisse non reçu mais ordonnance pénale

Sujet vu 2785 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/12 à 23:48
> Droit routier > Code de la route


91muriel, Somme, Posté le 09/07/2012 à 23:48
1 message(s), Inscription le 09/07/2012
Bonjour,

Flashé en septembre 2011, avec le véhicule de mon compagnon, nous recevons il y a quelques mois la visite de la gendarmerie lui demandant vu que c'était une femme au volant, qui roulait. Je précise que nous n'avions reçu avant la visite de la gendarmerie aucun courrier. Je travaillait ce jour là. Sur le coup, convocation à la gendarmerie. Après environ 3 mois, je reçois un recommandé avec une ordonance pénale. Flashé sur autoroute à 109. Hors, à ce passage de l'autoroute apparemment la vitesse était de 80 km/h. Amende s'élevant à 400 CHF + frais 100 CHF, et débord 45 CHF. En tout envion 450 euros. Je contacte un avocat spécialisé qui lui me dit de ne pas payer. Mais quand je vois dans les forums, qu'ils peuvent demander au Trésor Public français le recouvrement des dettes, et sinon 4 jours de prison. Ce que je ne comprends c'est pourquoi à partir du moment où ils ont eu le nom du conducteur, n'ai-je pas eu un PV tout simplement et au lieu de cela ordonnance pénale avec frais supplémentaire.

Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas ? L'avocat est bien gentil mais tout ce qui s'est dit était oral et si cette amende me poursuit toute ma vie en augmentant, c'est pas cool du tout. Quand je fouille sur le droit suisse, les recouvrement de dettes peuvent être suivi durant 30 ans, les PV pendant apparemment 2 ans. Est-ce que j'ai bien compris tout ceci ? Est-ce qu'un état étranger peut vous mettre en recouvrement de dettes ? Bref, que de questions et si peu de réponses. J'ai peur de suivre les conseils de l'avocat pourtant spécialisé en droit routier. Peuvent ils vraiment demander à l'état francais de prélever sur mon salaire ? etc.

Merci pou les réponses.

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Tisuisse, Posté le 10/07/2012 à 06:53
10471 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez tout bien compris.

Les réponses ont été données sur ce même forum et un très long topic a été consacré à ce problème. Merci de vous y repporter.

En attendant, oui, les suisses demanderont à la France (et ils ne s'en priveront pas) de pocéder au recouvrement de l'amende + les frais alors le conseil de cet avocat, hum, pas très bon, il ne connait pas la mentalité des helvêtes.

Il faut savoir que les amendes pour excès de vitesse, à partir d'un certain seuil de dépassement, sont modulées en fonction de différents critères :
- vous avez une grosse voiture, donc chère, c'est que vous avez eu les moyen de l'acheter et que vous avez toujours les moyens de l'entretenir, donc vous avez les moyens de payer une amende + élévée,
- vous avez un bon salaire, donc vous pouvez payer une amende plus forte,
- + l'excès est important, + les sanctions pénales seront importantes,
- certains cantons sont plus sévères que d'autres.
Ces 4 critères se cumulent.

Chaque formalité administrative ou judiciaire est tarifée et c'est au contrevenant de payer ces démarches, pas à la collectivité, ce ne sera donc pas financé par les impôts des contribuables helvétiques, cela aura pour conséquence d'alourdir la note et ça pourrait monter très vite.

Par contre, si vous pouvez être interdit de conduire en Suisse durant un certain temps, cette interdiction ne pourra s'appliquer qu'au territoire hemvétique, pas aux autres pays. Ce faisant, vous pourrez toujours conduire en France. Pas de suspension possible de votre permis français, pas de retrait de points de votre permis, pas d'autres incidences pénales en France.


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