Excès de vitesse et refus d'obtempérer

Sujet vu 1546 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 15:31
> Droit routier > Code de la route


fersen, Morbihan, Posté le 27/09/2010 à 15:31
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
j'effectue +de 60 000 kms/an. le GPS est mon outil. signal en rupture suivi d'un rétablissement avec demi tour conseillé pour retrouver l'itinéraire d'origine. Cela m'arrive souvent.
la semaine dernière mon patron m'indique que la gendarmerie l'a convoqué pour invoquer une excès de vitesse : 119 pour 90 et refus d'obtempérer, qui me concernerait. il a indiqué mon nom en tant qu'utilisateur.
les faits se seraient produits en novembre 2009.
selon l'exposé, le conducteur du véhicule aurait brusquement freiné dans une ligne droite, à une distance non communiquée par les intéressé, effectué un demi-tour et serait reparti en sens inverse sans que les forces de l'ordre n'ait pu l'intercepter. seule l'immatriculation aurait été relevée. ce que je m'emploierai à vérifier.
j'ai déjà plus de 1.5 millions de kms à mon actif sans accident. il m'est déjà arrivé de me faire contrôler pour dépassement de vitesse autorisé et jamais je n'ait cherché à me soustraire à ce controle.
ce qui me serait repproché m'étonne et mon pdg me recommande de retourner sur les lieux.
je suis inquiet car j'ai une confiance très relative dans les décisions du tribunal de police. même étant de bonne foi et n'ayant pas observé ou reconnu un représentant des forces de l'ordre, je redoute que l'on assimile mon comportement à un refus d'obtempérer.
je pourrai affirmer avoir prêter mon véhicule à un tiers en refusant de le dénoncer, mais je n'aime pas trop cette solution.
je suis perturbé et un avis sera le bienvenu.
j'ajoute que j'ai effectué une recherche sur google earth afin de visualiser l'endroit présumé. j'y observe une ligne droite dont une partie est parfaitement bien dégagée et la seconde traverse une forêt.
si j'ai effectivement effectué un demi tour sur cette zone et que la gendarmerie se trouvait plus loin (mais où?), alors je peux effectivement avoir effectué un excès de vitesse qui méritait un controle.
à moins que la méthodes de décryptage de mon véhicule ne soit pas fiable et que je ne soit pas concerné.
mieux vaut être prêt avant car ensuite ce que je pourrai dire pourrait se retourner contre moi.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 27/09/2010 à 17:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'excès de vitesse relève, dans votre cas, du tribunal de proximité, pas du tribunal de police. Le refus d'obtempérer relève, lui, du tribunal correctionnel.
Je vous conseille vivement de prendre un avocat pour votre affaire car, compte tenu des peines encourues, vous risquez fort de perdre votre emploi. Les peines sont indiquées sur les post-it correspondants, en tête de cette catégorie du droit routier.

fersen, Morbihan, Posté le 27/09/2010 à 20:18
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Je vous remercie pour votre réponse.
je suis triste de constater que même dans des circonstances ou les forces de l'ordre ne se rendent pas visibles de manière évidentes aux yeux d'un conducteur il peut lui être repproché un refus d'obtempérer.

si la situation l'impose je prendrai un avocat. j'attends de vérifier quels éléments concrêts la police dispose pour dire que mon véhicule est impliqué et si ils ont en leur possessions une photo.
je compte me rendre ensuite sur le terrain pour déterminer si je pouvais distinguer clairement un agent de police.
je ne connais pas précisément la zone ou ils se seraient trouvé mais j'ai l'intention de me la faire préciser.

google earth montre une route composée de 2 parties : une partie totalement dégagée et une partie ou la route traverse un bois. sur la photo il apparaît nettement qu'un ombrage significatif donne à la route une luminosité très contrastée.

si les forces de l'ordre étaient réfugiées dans ce bois cela expliquerait pourquoi je n'aurai rien vu.
cela ne remet pas en cause la vitesse qui aurait été relevée à 119 km/h, mais une telle infraction ne saurait justifier raisonnablement que je prenne la poudre d'escampette.

vous m'avez alarmé sur le risque de perdre mon emploi. je vous en suis gré. mais votre analyse semble prendre acte d'une fuite volontaire, ce que je comprend parfaitement.

mais dans mon cas je soutiens que je n'ai jamais cherché à fuir puisque je n'ai pas souvenir d'avoir vu un gendarme cherchant à stopper mon véhicule. l'intention n'y est pas et si refus d'obtempérer il y avait il serait parfaitement involontaire.

me reviendrait-il de faire la preuve de ma bonne foi, ou bien est-ce la police qui doit démontrer ma mauvaise foi ?

si un agent assermenté note qu'un véhicule qu'il désire contrôler fait demi tour avant d'arriver au point de controle cela ne prouve pas pour autant que le conducteur procède à un refus d'obtempérer.

nous ne sommes pas sous vichy, heureusement, et si je compte le nombre de fois ou je fais demi tour chaque année, je devrai m'inquiéter de savoir s'il n'y aurait pas d'autre cas ou un gendarme avait échappé à ma vigilence.

les photos par google montrent 2 possibilités de demi tour : une à 200 mètres environ de l'orée de la forêt et une autre à plus de 500 mètres de l'orée de la forêt. il ne s'agit pas de 10 mètres ou 50 mètres. je prendrai donc des mesures qui permettront de coreller avec le positionnement officiel de la police obtenu par j'espère lors de l'audition (?).

si vous avez des remarques complémentaires elles seront bienvenues à titre informatif. cela n'exclu pas la possibilité de prendre un conseil en son temps.

avec mes remerciements

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 21:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La police est assermentée. C'est à vous de prouver que les déclarations des policiers sont fausses. Dire "je ne me souviens pas", ça ne prendra pas


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]