Excès de vitesse au Portugal avec un permis français

Sujet vu 3343 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 18:12
> Droit routier > Code de la route


Pierredefi, Val-de-Marne, Posté le 10/04/2013 à 18:12
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour à tous,

Je souhaite connaitre ce qu'encoure une personne titulaire d'un permis de conduire français se trouvant en excès de vitesse au Portugal ?

Le retrait de permis voire la suspension est-elle possible une fois en France ?
Quid de la convocation au tribunal ?

Où puis-je trouver la réglementation en vigueur ?

Merci de vos lumières.

Cordialement,

Pierre

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Tisuisse, Posté le 11/04/2013 à 08:14
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce que vous risquez : une interdiction assez longue de conduire un véhicule sur les routes du Portugul, une forte amende, mais pas de retrait du permis français ni de retrait de points.

Maintenant, pour ce qui est de la réglementation de ce pays, adressez-vous à l'Ambassade du Portugal à Päris, ils vous répondront.

Pierredefi, Val-de-Marne, Posté le 11/04/2013 à 13:51
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour Tisuisse,

Votre réponse me laisse penser qu'il n'y a pas encore d'accord entre la France et le Portugal en ce qui concerne les poursuites pour infractions au code de la route, comme pour l'Espagne ou le Luxembourg ?

Est-ce exact ?

D'autre part, l'interdiction de conduite sur le territoire portugais ne serait à envisager que dans le cas de grands excès de vitesse, je suppose.
Quid des excès de vitesse moindre ?
La sanction ne serait que financière ?
Pas de passage devant les tribunaux ou juste au commissariat ?

Cordialement,

Pierre


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