Excès de vitesse de plus de 40kms/h

Sujet vu 1142 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 19:06
> Droit routier > Code de la route


CUNSOLO, Territoire de Belfort, Posté le 12/02/2009 à 19:06
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

le 10/02/08, j'ai été pris en excès de vitesse de plus de 40 kms/h.
mon permis m'a été retiré aussitôt pour une période de 1 mois.
la gendarmerie m'a indiqué que mon cas passerait en jugement et que je recevrais le montant de l'amende et le nombre de point qui me sera retiré.
A ce jour (12/02/09), je n'ai rien reçu.
Est-ce que cela signifie que je suis passé entre les mailles du filet ?
Dois-je demander confirmation à la gendarmerie au risque qu'il ressorte mon dossier ?
Au bout de combien de temps la prescription s'applique ?

Merci de vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 13/02/2009 à 01:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre cas n'est pas dans les oubliettes.

Vous serez assurément convoqué soit devant le tribunal correctionnel soit devant le délégué du procureur pour une proposition de composition pénale.


Vous avez commis un délit par conséquent les sanctions minimum auxquelles vous pouvez vous attendre son

suspension su permis
retrait de 6 points
paiement d'une amende

Si vous bénéficier d'un permis probatoire l'annulation est encouru.

Si vous détenez un permis non probatoire ( pouvant être doté de 12 points) il convient de vous assurer que votre permis comporte suffisamment de point. A défaut l'annulation administrative est encouru et par conséquent le stage de récupération de 4 points avant la condamnation est conseillé sauf ssi votre permis est doté d'un capital de 2 points ou moins.

Restant à votre disposition


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