Exces de vitesse et perte de points

Sujet vu 1868 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 17:40
> Droit routier > Code de la route


KIKI, Vosges, Posté le 17/09/2009 à 17:40
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

J’ai obtenu mon permis le 13/06/07 (suite à AAC). Retrait d’1 point pour excès de vitesse en avril 2008 et récupérér en avril 2009. Mais le 04/05/09 grand excès de vitesse (140 km/h pour 80 maxi) permis retiré pour 4 mois avec visite médicale.

Le 06/09/09 : je récupère un permis provisoire d’un an. Mon permis probatoire devait finir en 06/09, est ce que je peux suivre un Stage de 4 pts pour éviter l’annulation de permis. Le retrait des points s’effectue t’il au moment de la notification d’ordonnance pénale ou au paiement de l’amende.

merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 19:29
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses :
13.06.07 : permis suite à AAC => 6 points sur 6
??.04.08 : excès de vitesse => reste 5 points sur 6
??.04.09 : récupération du point perdu => 6 points sur 6
13.06.09 : fin de l'AAC, passe à 6 points sur 12

Pour savoir si vous pouvez passer un stage, il faudrait ^nous dire si les 4 mois de suspension ont été décidés par le préfet en attendant le jugement définitif, ou s'ils ont été prononcés par le tribunal ?

KIKI, Vosges, Posté le 17/09/2009 à 19:35
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
re trait de 4 mois immediat decide par le prefet avec une convocation plus tard par le tribunal que je n'ai encore pas eu.

autre question je peux suivre un stage avec un permis provisoire ?

Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 20:01
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, à mon avis, vous avez la possibilité de faire le stage de 2 jours et vous récupérez 4 points ce qui vous permettra d'être à 10 points sur 12 au jour où la décision du jugement sera devenue définitive.
Pour ce faire, vous vous adressez à la préfecture car certaines préfectures refusent les stages aux gens qui ne présentent pas leur permis de conduire.

KIKI, Vosges, Posté le 17/09/2009 à 20:36
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
la prefecture lui a rendu son permis mais c est un provisoire d une duree d'un an.
merci pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 23:48
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, un stage est possible.

fificerise, Tarn-et-Garonne, Posté le 01/11/2013 à 20:40
1 message(s), Inscription le 01/11/2013
Bonjour,

Mon fils a eu son permis suprimé pendant 4 mois.
Il doublait une voiture, il est chauffeur livreur, donc plus de boulot.

Le gendarme s'est même vanté qu'il avait fait son quota, il en menquai 1. Mon fils n'a pas signé l'amende, c'était sans fondement. C'est sûr, il faut faire attention, il ne boit pas, ne fume pas des trucs ilicites, quand il double il réduit sa vitesse une fois qu'il a fini de doubler jusqu'à 90 km/h comme le prevoit la loi. Je ne comprends pas, il y a des gens qui roulent sans permis ou avec un taux d'alcoolémie insuportable, on ne dit rien. Un ouvrier qui rentre chez lui, on l'embête. Je ne comprends pas.

Merci d'avance. (indispensable pour obtenir des réponses)

Tisuisse, Posté le 02/11/2013 à 08:14
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fificerise,

Si le permis de conduire de votre fils lui a été immédiatement retiré c'est parce que l'excès de vitesse dépassait les 40 km/h au delà de la vitesse limite autorisée sur cette portion de route (après déduction de la marge technique de 5 % de la vitesse enregistrée). Donc, si cette route était limitée à 90 km/h, il roulait à au moins 145 voire 150 km/h. Le fait de dépasser un véhicule n'autorise pas à rouler au delà des 90 km/h plafond. Votre fils va donc faire l'objet d'une condamnation par un juge soit sous la forme d'une comparution devant ce juge, soit par une ordonnance pénale.

Le fait qu'il ait refusé de signer n'aura aucune incidence. La signature n'est pas une reconnaissance de culpabilité, elle n'est là que pour bien prouver qu'on a eu connaissance des faits repprochée et non qu'on a vraiment commis ces faits. Par ailleurs, les agents verbalisateurs sont assermentés et leur procès verbal fait foi à moins que votre fils n'apporte la preuve formelle du contraire. Le cinémomètre qui a enregistré la vitesse, est un appareil homologué et vérifié régulièrement.

Les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier les siennes, c'est un principe de base du droit pénal français. Par ailleurs, quand son permis est indispensable pour son boulot, on est plus attentif que les autres sur la route et on respecte scrupuleusement ce code de la route, en particulier les vitesses. Il a perdu son job, c'est dommage mais il en est le seul responsable.


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