Excès de vitesse +54Km/h en Suisse

Sujet vu 559 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 11:19
> Droit routier > Code de la route


Yougataga, Ain, Posté le 25/02/2013 à 11:19
1 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour,

Le réveil de ce matin n'a pas été joyeux... J'ai reçu une lettre recommandée de la police suisse : mon véhicule a été flashé en Suisse à + 54km/h le 31 décembre 2012 à 23 h 48. Le souci est que je n'étais pas au volant mais passagère et je doute de la bonne foi de mon ami pour se dénoncer (oui, nous ne pouvons compter sur pas grand monde).

Je me suis renseignée : pas de perte de points mais amende et jour de prison.

Ma question est de savoir s'il vaut mieux pour moi que j'engage une procédure contre mon ami car ce n'est pas moi la fautive ou alors il vaut mieux que je remplisse les papiers en disant que c'est moi qui conduisait sachant que j'ai de très faibles revenus (je suis étudiante, j'ai donc seulement un "job" à 300 € par mois) et une voiture pas du tout puissante (Clio 1, phase 2, de 1997).

S'il vous plait, que faire ?

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amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 16:42
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, en attendant que le spécialiste de droit routier passe, il me semble que sur le PV il est indiqué le cas ou le propriétaire n'est pas le conducteur, il suffit d'indiquer à l'émetteur du PV les coordonnées du véritable conducteur.
vous pouvez aussi téléphoner à l'autorité suisse.
avec un dépassement de 54 kmh votre véhicule est suffisamment puissant.
vous pouvez trouver sur ce site des cas analogues aux autres avec les réponses apportées.
cdt
cdt

Tisuisse, Posté le 26/02/2013 à 07:42
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Yougataga,

Contrairement à la France où, dans une telle situation, vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur, dans la Confédération Helvétique, c'est une obligation, à défaut, c'est le titulaire de la carte grise qui prend le maxi. des sanctions : amende, interdiction de rouler en Suisse, jours de prison, confiscation de la voiture, etc.

Donc, vous dénoncez le conducteur et donnez ses coordonnées postales complètes. Les accords de réciprocités signés et entrés en application en 2007, font que ce sera ce conducteur qui sera poursuivi, et non vous, et s'il ne paie pas l'amende, les autorités cantonnales demanderont aux autorités françaises, de procéder au recouvrement de l'amende par la France. Ce qu'il faut savoir c'est que la moindre formalité administrative effectuée par la Suisse (courriers, demande d'information, relance, etc.) sera facturée par la Suisse et ces frais se rajouteront à l'amende. En effet, les suisses n'aiment pas que leurs impôts servent à recouvrer des dettes des autres. Le facture globale risque de grimper très très vite.

Bien entendu, une fois que vous aurez dénoncé votre ami, vous n'aurez plus rien à craindre, votre dossier sra clôt.


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