Exces de vitesse a moto peut avoir un vice de forme

Sujet vu 1095 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 16:25
> Droit routier > Code de la route


veve29, Finistère, Posté le 28/02/2009 à 16:25
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour
j'ai commis un exces de grande vitesse à moto, mon permis de conduire m'a ete retiré sur le champs avec retention administrative je ne nie pas les faits mais le gendarme qui a rempli la retention n'a pas noté mon permis A sur la retention il a noté les permis B, C,et E(c). Cela peut il etre consideré comme un vice de forme?
Merci pour vos reponse

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Tisuisse, Posté le 01/03/2009 à 08:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi serait-ce un vice de forme ? Vous n'avez qu'un seul et unique permis mais avec plusieurs catégories. La perte de l'une des catégories de votre permis entraine la perte de toutes autres catégories. Lorsque le permis est suspendu par le préfet (rétention administrative), suspendu ou annulé par un juge, invalidé par le SNPC pour solde de points nuls, ce sont toutes les catégories de permis qui sont touchées.

veve29, Finistère, Posté le 01/03/2009 à 11:09
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
bonjour
je suis d'accord avec vous mais le gendarme n'a pas précisée la catégorie cela veut dire qu'il n'a pas rempli les papier comme il aurait du et que cela peut dire aussi que je n'avait pas de permis A lors de l'interpellation!

Tisuisse, Posté le 01/03/2009 à 11:14
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela n'a strictement aucune importance. Relisez bien ma réponse, elle est très claire sur le plan juridique. Perte du permis = perte de toutes les catégories de ce permis. Inutile de chercher un vice quelconque ou une erreur de procédure, il n'y en a pas, donc, il vous faut assumer vos actes.

veve29, Finistère, Posté le 01/03/2009 à 11:27
3 message(s), Inscription le 28/02/2009
Merci pour votre réponse, j'assume toujours mes actes! c'était juste pour avoir des renseignements, je n'ai pas besoin qu'on me fasse la morale.


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