Exces de vitesse, mais pas arrete

Sujet vu 1467 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 00:08
> Droit routier > Code de la route


Nebucadnezar, Pas-de-Calais, Posté le 23/06/2009 à 00:08
3 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

j'ai fais un exces de vitesse sur route departementale, un AFO m'a vu pendant que je faisais cet exces de vitesse me fait appel de phare et entame une poursuite, il ne met pas de girophare et se contente de me suivre, arrivé à un rond point il me montre son brassard fluo où il est ecrit POLICE en gras. Il ne m'arette pas et ne me dresse donc pas d'amende.

qu'est ce que je risque?

merci d'avance pour votre reponse...

cordialement

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Tisuisse, Posté le 23/06/2009 à 12:20
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre "excès" est de combien ? Quelle était votre vitesse et quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ? étiez-vous en agglomération ou non ?

A vous lire.

citoyenalpha, Posté le 23/06/2009 à 13:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît suivant vos propos qu'un policier a constaté que vous conduisiez à une vitesse excessive qui induise une non maîtrise de la vitesse réprimé par l'article R 413-17 du code de la route qui dispose que :

Citation :
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.


II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.


III. - Sa vitesse doit être réduite :


1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;


2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;


3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;


4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;


5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;


6° Dans les virages ;


7° Dans les descentes rapides ;


8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;


9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;


10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;


11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.


IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


En conséquence la contravention est encourue. Vous serez tenu informé si suite est donnée. En toute état de cause vous n'encourez pas de perte de point sauf si vous êtes convoqué devant un policier et déclariez que vous confirmiez les propos du policier ayant procédé à votre arrestation.

Restant à votre disposition.

Nebucadnezar, Pas-de-Calais, Posté le 23/06/2009 à 15:10
3 message(s), Inscription le 23/06/2009
bonjour,

petite precision, j'etais sur une departementale hors agglomeration, la limitation est de 70km et je circulais à 150km,
je le rapelle, je n'ai pas ete arrete par l'agent en question donc pas de proces verbale, ce qui m'inquiete ce serait une delation de sa part.

Au vu de ce que vous me dites, j'aurais bien une amende pour vitesse excessive mais pas de point en moins.

merci d'avance pour l'aide que vous nous apportez

cordialement.

citoyenalpha, Posté le 23/06/2009 à 15:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

même si vous n'avez pas été arrêté le contravention est encourue toutefois une convocation devra d'abord s'opérer afin de procéder à votre audition.

En effet le titulaire du certificat d'immatricualtion n'est pas redevable pécuniairement de l'amende pour l'infraction de non maîtrise de la vitesse.

Pour être verbalisé il faudra donc qu'une audition ainsi que soit une reconnaissance des faits de votre part (attention suivant le contenu du procés verbal un délit peut vous être reproché) soit une authentification formelle par le policier du conducteur.

Un petit conseil NE DEPASSEZ JAMAIS DE PLUS DE 40 KM/H LES LIMITATIONS DE VITESSES !!!!! Vous éviterez ainsi la rétention de votre permis.

Restant à votre disposition

Nebucadnezar, Pas-de-Calais, Posté le 23/06/2009 à 15:27
3 message(s), Inscription le 23/06/2009
bonjour,

et merci pour la reponse tres rapide de votre part ;-)

j'attends de voire les suite, je ne depasserais plus les vitesses cette mesaventure m'a donné une bonne lecon. Pour ce qu'il se passera, s'il y a suite ou pas, je vous tiendrais au courant,

merci encore d'avoir pris votre temps pour me lire et me repondre.

cordialement

citoyenalpha, Posté le 23/06/2009 à 15:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir et roulez prudemment.

Un accident a une telle vitesse ne pardonne pas sur des routes non aménagées pour. Vous risquez votre vie et la vie d'autrui.

Et rappellez vous "Une faute commise par autrui n'exonère pas de sa propre faute".

Restant à votre disposition.


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