Excès de vitesse, jumelles, non intercepté

Sujet vu 3940 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/10 à 14:54
> Droit routier > Code de la route


rompote, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2010 à 14:54
4 message(s), Inscription le 13/08/2010
Bonjour,
Je viens de recevoir par la poste une amende pour excès supérieur à 30km/h constatée par jumelles. Je n'ai donc pas été intercepté au moment de l'infraction.
Je voulais savoir si je pouvais m'exonérer de mes points simplement en disant que j avais un mariage et que nous avons fait des allers-retours pour chercher du matériel et que je n'ai pas connaissance précise de qui conduisait ma voiture à ce moment.
Dois je adresser le règlement de l'amende en même temps que ma contestation des points? (j ai cru comprendre que si paiement, alors l'infraction est reconnue)
Est ce recevable sans dénoncer quelqu'un?
Merci d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 13/08/2010 à 15:12
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout a déjà été expliqué de nombreuses fois sur ce forum et les post-it en en-tête de cette catégorie de droit routier, en parlent.

rompote, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2010 à 15:29
4 message(s), Inscription le 13/08/2010
Merci, je vais continuer de chercher.

Tisuisse, Posté le 13/08/2010 à 16:12
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Continuez et si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, revenez sur votre topic, on vous aidera.

rompote, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2010 à 16:40
4 message(s), Inscription le 13/08/2010
Je n'ai pas trouvé précisément je suis désolé

Tisuisse, Posté le 13/08/2010 à 19:42
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je fais réponse à votre question. Vous voulez donner, comme argument, ceci :
" ... en disant que j'avais un mariage et que nous avons fait des allers-retours pour chercher du matériel et que je n'ai pas connaissance précise de qui conduisait ma voiture à ce moment. "
Pas utile d'en dire autant. Il suffit de dire que vous aviez prêté, ce jour là, votre voiture à des amis et que vous ne savez pas qui exactement conduisait au moment du flash. C'est tout.

Si vous ne contestez pas, l'amende de 90 € est payable pendant 15 jours à compter de la date d'expédition de l'avis de PV que vous avez reçu, pas de la date de réception. Ensuite, l'amende se montera, jusqu'au 45e jour, à 135 € Le paiement de l'amende clôt la procédure mais les 3 points vous seront retirés.

Si vous contestez, êtes-vous sûr que la photo ne permettra pas de vous reconnaître ? Donc, demandez d'abord au CACIR de Rennes, la photo. Sage précaution.

Soit on vous reconnaît, alors le juge vous infligera une amende plus forte, vous aurez une suspension de votre permis puis vous perdrez de toute façon vos 3 points.

Soit on ne vous reconnaît pas sur la photo, alors vous pourrez adresser votre lettre de contestation par LR/AR, à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées figurent sur votre avis de PV. Votre lettre mentionnera 2 choses :
1 - ce n'était pas vous au volant de votre voiture, vous aviez prêtée mais vous ne vous souvenez plus à qui,
2 - vous demandez que le PV soit classé sans suite, à défaut vous demandez à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, comformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.

Vous joignez l'original de l'avis de PV en votre possession (pas une copie),
vous joignez le chèque de consignation, si vous devez consigner (consigner n'est pas payer) ou mieux, vous consignez directement en ligne, sur internet, et vous joignez l'attentation de consignation.

L'OMP n'a que 2 choix : classer sans suite ou transmettre au Parquet.

Vous allez alors être convoqué par les FDO locales "pour affaire vous concernant". Les policiers ou les gendarmes vont vous cuisiner pour savoir qui conduisait, vous tenez bon.

Plus tard, vous serez alors convoqué au tribunal de proximité où vous maintiendrez votre argumentation. Le juge ne pourra alors que vous condamner à l'amende pénale, car vous restez redevable pécuniairement de l'amende, mais vous n'aurez ni suspension du permis ni retrait de points.

rompote, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2010 à 19:57
4 message(s), Inscription le 13/08/2010
C'est parfait; merci pour vos réponses.


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